Don manuel à un seul enfant alors que 2 ?
Résolu
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1 réponse
Oui.
Mais selon la nature de la donation (avance sur héritage ou hors part successorale) et la valeur de ce don par rapport au patrimoine du donateur à son décès, celui qui n'a pas reçu de donation pourra alors recevoir une part plus importante de l'actif de succession afin de compenser pour qu'au final il ne soit pas lésé.
Mais, rien n'oblige le donateur à "rééquilibrer" les parts données à chaque enfant de son vivant.
Cdt.
Mais selon la nature de la donation (avance sur héritage ou hors part successorale) et la valeur de ce don par rapport au patrimoine du donateur à son décès, celui qui n'a pas reçu de donation pourra alors recevoir une part plus importante de l'actif de succession afin de compenser pour qu'au final il ne soit pas lésé.
Mais, rien n'oblige le donateur à "rééquilibrer" les parts données à chaque enfant de son vivant.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...