Achat de parts de succession
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bowie92
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26 septembre 2012
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14 déc. 2009 à 06:59
bowie92 - 17 déc. 2009 à 07:31
bowie92 - 17 déc. 2009 à 07:31
A voir également:
- Achat de parts de succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
4 réponses
bowie92
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15 déc. 2009 à 08:49
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up !
Bonsoir,
Tout dépend du votre souhait ! Argent facile (vente de votre quote-part de la maison) à vos
copropriétaires (les autres enfants) pour permettre la création d'une SCI "familliale"
Devenir Sociétaire dans la création de la SCI "familliale" (une rentabilité avec des dépenses
d'entretien).
Tout dépend du votre souhait ! Argent facile (vente de votre quote-part de la maison) à vos
copropriétaires (les autres enfants) pour permettre la création d'une SCI "familliale"
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bowie92
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16 déc. 2009 à 09:29
16 déc. 2009 à 09:29
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse, mais elle ne répond pas à mes questions.
Pour des raisons personnelles je ne veux pas entrer dans cette SCI familiale.
Donc la seule solution possible pour ne pas empêcher mes frères et sœurs de créer cette SCI, c'est de leur vendre mes parts de succession.
Mon neveu veut faire partie de la SCI familiale car il vit dans la maison avec sa mère (notre sœur) gratuitement avec notre accord à tous, et ensuite ils paieront un loyer à la SCI lorsqu'elle sera créée.
Nous avons la chance d'être des frères et sœurs qui s'entendent bien, avec une succession sans problèmes familiaux, ils comprennent les raisons pour lesquelles je ne veux pas intégrer la SCI
Ce que je veux savoir c'est quelle est la meilleur solution pour concrétiser ce transfert de parts entre moi et mon neveu juridiquement et fiscalement :
1°) Est-il possible que je vende directement mes parts de succession à mon neveu (qui n'est pas dans la succession) avant la création de la SCI
2°) Ou dois-je attendre que la SCI soit créée (avec moi) pour vendre ensuite mes parts de la SCI à mon neveu ?
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse, mais elle ne répond pas à mes questions.
Pour des raisons personnelles je ne veux pas entrer dans cette SCI familiale.
Donc la seule solution possible pour ne pas empêcher mes frères et sœurs de créer cette SCI, c'est de leur vendre mes parts de succession.
Mon neveu veut faire partie de la SCI familiale car il vit dans la maison avec sa mère (notre sœur) gratuitement avec notre accord à tous, et ensuite ils paieront un loyer à la SCI lorsqu'elle sera créée.
Nous avons la chance d'être des frères et sœurs qui s'entendent bien, avec une succession sans problèmes familiaux, ils comprennent les raisons pour lesquelles je ne veux pas intégrer la SCI
Ce que je veux savoir c'est quelle est la meilleur solution pour concrétiser ce transfert de parts entre moi et mon neveu juridiquement et fiscalement :
1°) Est-il possible que je vende directement mes parts de succession à mon neveu (qui n'est pas dans la succession) avant la création de la SCI
2°) Ou dois-je attendre que la SCI soit créée (avec moi) pour vendre ensuite mes parts de la SCI à mon neveu ?
Cordialement
Bonjour,
Oui, un indivisaire peut céder sa part indivise à un tiers (vente, legs ou donation). En cas de vente, les autres indivisaires peuvent faire jouer leur "droit de préemption". La procédure est alors la suivante :
- l'indivisaire "vendeur" doit faire connaître aux autres indivisaires, par acte d'huissier, son intention de vendre, ainsi que les conditions de vente, notamment le prix ;
- les autres indivisaires disposent de 1 mois à compter de cette notification pour faire savoir, toujours par acte d'huissier, s'ils utilisent ou non leur droit de préemption ;
- l'indivisaire (ou les indivisaires) qui se porte acquéreur dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de sa réponse pour signer l'acte de vente.
Donc, dans votre cas, puisque tout le monde semble d'accord, il vaudrait sans doute mieux vendre votre part indivise avant constitution de la SCI. Cela vous évitera les frais de constitution de la SCI ainsi que ceux générés par votre retrait lors de la vente de vos parts (modification des statuts, etc.).
Cordialement.
Oui, un indivisaire peut céder sa part indivise à un tiers (vente, legs ou donation). En cas de vente, les autres indivisaires peuvent faire jouer leur "droit de préemption". La procédure est alors la suivante :
- l'indivisaire "vendeur" doit faire connaître aux autres indivisaires, par acte d'huissier, son intention de vendre, ainsi que les conditions de vente, notamment le prix ;
- les autres indivisaires disposent de 1 mois à compter de cette notification pour faire savoir, toujours par acte d'huissier, s'ils utilisent ou non leur droit de préemption ;
- l'indivisaire (ou les indivisaires) qui se porte acquéreur dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de sa réponse pour signer l'acte de vente.
Donc, dans votre cas, puisque tout le monde semble d'accord, il vaudrait sans doute mieux vendre votre part indivise avant constitution de la SCI. Cela vous évitera les frais de constitution de la SCI ainsi que ceux générés par votre retrait lors de la vente de vos parts (modification des statuts, etc.).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...