PRET IMMOBILIER SUITE DONATION PARTAGE
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chembasoph
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chembasoph Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une donation partage et le paiement d'une soulte, nous allons avoir besoin d'emprunter une somme qui pourrait avoisiner 100 000 €.
Est ce que nous pouvons contracter un prêt immobilier classique avec un taux s'y rapportant ou est ce un autre type de prêt ?
Comment ce bien sera considéré par l'administration fiscale (résidence principale ou secondaire) sachant qu'une personne occupera toujours le bien immobilier (jusqu'à son décès)??????? et que nous sommes domiciliés dans une autre localité.
Cette donation partage est en faveur de mon épouse, puis-je emprunter de mon côté pour financer cette somme ?
Vaut il mieux faire un seul ou deux prêts sur chaque membre du couple ??
Cordialement.
Dans le cadre d'une donation partage et le paiement d'une soulte, nous allons avoir besoin d'emprunter une somme qui pourrait avoisiner 100 000 €.
Est ce que nous pouvons contracter un prêt immobilier classique avec un taux s'y rapportant ou est ce un autre type de prêt ?
Comment ce bien sera considéré par l'administration fiscale (résidence principale ou secondaire) sachant qu'une personne occupera toujours le bien immobilier (jusqu'à son décès)??????? et que nous sommes domiciliés dans une autre localité.
Cette donation partage est en faveur de mon épouse, puis-je emprunter de mon côté pour financer cette somme ?
Vaut il mieux faire un seul ou deux prêts sur chaque membre du couple ??
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Oui, s'il s'agit d'immobilier, vous pouvez utiliser un prêt immobilier classique avec ses contraintes (garanties, assurances...). Par contre, vous évoquez la possibilité de deux prêts, je ne vois pas trop le pourquoi de la chose. Les prêts destinés au rachat de soultes sont assez compliqués à mettre en oeuvre, les banquiers regardant de très près les documents notariés.
De plus, dans votre cas, si j'ai bien compris, si l'indivision sur le bien cesse, il sera toujours démembré (grevé d'un usufruit) : sachez que les banquiers n'aiment pas trop prendre des garanties sur un bien démembré, difficilement réalisable en cas de défaillance de l'emprunteur.
Quant au statut du bien, vu que vous vivez ailleurs, il ne peut être considéré comme votre résidence principale, d'autant moins s'il y a un usufruitier. Si cet usufruitier occupe le bien, c'est sa résidence principale à lui.
Attention également : ce bien est un propre de Madame. Si vous, Monsieur, y amenez des sous, parlez-en au notaire afin que cet apport figure.
Cordialement.
Oui, s'il s'agit d'immobilier, vous pouvez utiliser un prêt immobilier classique avec ses contraintes (garanties, assurances...). Par contre, vous évoquez la possibilité de deux prêts, je ne vois pas trop le pourquoi de la chose. Les prêts destinés au rachat de soultes sont assez compliqués à mettre en oeuvre, les banquiers regardant de très près les documents notariés.
De plus, dans votre cas, si j'ai bien compris, si l'indivision sur le bien cesse, il sera toujours démembré (grevé d'un usufruit) : sachez que les banquiers n'aiment pas trop prendre des garanties sur un bien démembré, difficilement réalisable en cas de défaillance de l'emprunteur.
Quant au statut du bien, vu que vous vivez ailleurs, il ne peut être considéré comme votre résidence principale, d'autant moins s'il y a un usufruitier. Si cet usufruitier occupe le bien, c'est sa résidence principale à lui.
Attention également : ce bien est un propre de Madame. Si vous, Monsieur, y amenez des sous, parlez-en au notaire afin que cet apport figure.
Cordialement.
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