Frais notaire succession
Résolu
zizou
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ozalid -
ozalid -
Bonjour,
Mon notaire a fait une évaluation de ses frais de succession rapidement et "en très gros" et m'annonce 15.000€ pour un actif de 1.000.000 (tout compris, y compris la part revenant au conjoint marié sous régime de la communauté). Ces frais sont censés couvrir:
-l'acte de notoriété (qui apparemment parlait aussi de de l'option choisie par le conjoint)
-et la déclaration de succession.
Ça fait 1,5%: je ne vois pas comment il nous a calculé ce montant.
Merci d'avance.
Zizou
Mon notaire a fait une évaluation de ses frais de succession rapidement et "en très gros" et m'annonce 15.000€ pour un actif de 1.000.000 (tout compris, y compris la part revenant au conjoint marié sous régime de la communauté). Ces frais sont censés couvrir:
-l'acte de notoriété (qui apparemment parlait aussi de de l'option choisie par le conjoint)
-et la déclaration de succession.
Ça fait 1,5%: je ne vois pas comment il nous a calculé ce montant.
Merci d'avance.
Zizou
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2 réponses
Bonjour,
Le barème des frais de notaire est règlementé. Vous trouverez ci-dessous le mode de calcul :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA90.html#S1
Ceci dit, il est difficile de calculer les frais à priori. Le notaire vous a donné une estimation basée sur son habitude à traiter les dossiers de succession. 1,5 %, à la louche, rien d'anormal...
Cordialement.
Le barème des frais de notaire est règlementé. Vous trouverez ci-dessous le mode de calcul :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA90.html#S1
Ceci dit, il est difficile de calculer les frais à priori. Le notaire vous a donné une estimation basée sur son habitude à traiter les dossiers de succession. 1,5 %, à la louche, rien d'anormal...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
zizou
Est ce que vous avez eu des renseignements quant au calcul de vos frais de notaire, car moi, il me réclame 1500€ pour une somme de 18 000 environ - je trouve ça cher, mais quand on n'y connait rien, on se soumet
cordialement