Droits d'ainesse [Résolu]

Signaler
-
 Actif -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en matiere de droits sur le caveau funeraire des parents

MERCI
A voir également:

1 réponse

Hélas...ou heureusement...le droit d'ainesse a été supprimé peu après la révolution de ...1789...ce fut une de ses nombreuses conséquences.
Cordialement.
Dossier à la une