Droits d'ainesse

Résolu

gege - 20 févr. 2010 à 11:10
Actif - 20 févr. 2010 à 11:29

Bonjour,
J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en matiere de droits sur le caveau funeraire des parents

MERCI

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Réponse 1 / 1

Actif
20 févr. 2010 à 11:29

Hélas...ou heureusement...le droit d'ainesse a été supprimé peu après la révolution de ...1789...ce fut une de ses nombreuses conséquences.
Cordialement.

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