Biens personnels dans une succession ?
Résolu
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1 réponse
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Lorsque Monsieur décédera, son patrimoine sera réparti selon les règles en vigueur à cette date et selon les dispositions prises (testament, donation au dernier vivant) ou non.
Selon les dispositions actuelles, le conjoint, en présence d'une donation au dernier vivant, peut opter pour un des 3 choix offerts par la donation entre époux. L'enfant recueille le surplus.
La part recueillie par chacun est estimée en valeur. Ce qui revient concrètement à chacun est défini par un partage, demandé ou non, par les héritiers. C'est à l'occasion du partage (qui porte bien son nom) que sont listés les biens (meubles, tableaux, biens immobiliers...) revenant à chacun.
Lorsque Monsieur décédera, son patrimoine sera réparti selon les règles en vigueur à cette date et selon les dispositions prises (testament, donation au dernier vivant) ou non.
Selon les dispositions actuelles, le conjoint, en présence d'une donation au dernier vivant, peut opter pour un des 3 choix offerts par la donation entre époux. L'enfant recueille le surplus.
La part recueillie par chacun est estimée en valeur. Ce qui revient concrètement à chacun est défini par un partage, demandé ou non, par les héritiers. C'est à l'occasion du partage (qui porte bien son nom) que sont listés les biens (meubles, tableaux, biens immobiliers...) revenant à chacun.
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