Déchéance des doits paternels

Résolu
mamynel -  
 Actif -
Bonjour,
le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de mourir et il a des dettes.
Mes enfants sont ils concernés?

1 réponse

  1. Actif
     
    Oui.
    La déchéance de droits patenels est sans incidence sur la notion d'héritier.
    1
    1. mamynel
       
      DEVRONT ILS PAYER LES DETTES
      0
    2. Actif
       
      Oui, s'ils acceptent la succession.
      Non, s'ils renoncent à la succession (au TGI du lieu du dernier domicile du défunt).
      0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Demander la déchéance de l'autorité parentale
David -
Lili -

2 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux
celine -
celine -

7 réponses