Déchéance des doits paternels
Résolu
mamynel
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de mourir et il a des dettes.
Mes enfants sont ils concernés?
le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de mourir et il a des dettes.
Mes enfants sont ils concernés?
A voir également:
- Formulaire déchéance parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, s'ils renoncent à la succession (au TGI du lieu du dernier domicile du défunt).