Déchéance des doits paternels

Résolu
mamynel -  
Bonjour,
le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de mourir et il a des dettes.
Mes enfants sont ils concernés?

1 réponse

  1. Actif
    Oui.
    La déchéance de droits patenels est sans incidence sur la notion d'héritier.
    1
    1. mamynel
      DEVRONT ILS PAYER LES DETTES
      0
    2. Actif
      Oui, s'ils acceptent la succession.
      Non, s'ils renoncent à la succession (au TGI du lieu du dernier domicile du défunt).
      0

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