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Déchéance des doits paternels

Résolu
mamynel - 23 août 2010 à 11:39
 Actif - 23 août 2010 à 14:39
Bonjour,
le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de mourir et il a des dettes.
Mes enfants sont ils concernés?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
23 août 2010 à 11:59
Oui.
La déchéance de droits patenels est sans incidence sur la notion d'héritier.
1
mamynel
23 août 2010 à 13:41
DEVRONT ILS PAYER LES DETTES
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Actif
23 août 2010 à 14:39
Oui, s'ils acceptent la succession.
Non, s'ils renoncent à la succession (au TGI du lieu du dernier domicile du défunt).
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