Déchéance des doits paternels

Résolu
mamynel -  
Bonjour,
le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de mourir et il a des dettes.
Mes enfants sont ils concernés?

1 réponse

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  1. Actif
    Oui.
    La déchéance de droits patenels est sans incidence sur la notion d'héritier.
    1. mamynel
      DEVRONT ILS PAYER LES DETTES
    2. Actif
      Oui, s'ils acceptent la succession.
      Non, s'ils renoncent à la succession (au TGI du lieu du dernier domicile du défunt).

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