Peut t'on revenir sur un projet de sucession
Résolu
p.tutu
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p.tutu -
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Bonjour, je voudrais savoir si après avoir signer un projet de sucession, en attente de notre accords de pret en banque , pour racheter la maison de ma mère si un de mais frère peut revenir sur sa décission alors qu'il la signer il y a 4 mois merci de votre reponse.
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3 réponses
Bonjour,
Connaissez-vous la raison invoquée par l'un de vos Frère, qui ferait qu'il souhaiterait revenir sur son acceptation du "Projet de Succession" ?
Cela lui serait possible de demander d'apporter des modifications tant que l'exemplaire du Projet de Succession qui lui a été envoyé et qui lui a été proposé par le Notaire, celui-ci n'a pas été signé et envoyé au Notaire.
Si le PROJET DE SUCCESSION a été signé par tous les Héritiers concernés par la Succession, normalement cela vaut acceptation de la Successions sur le fond et les formes, d'après tous les Documents fournis et présentés dans le "Projet de Succession".
Cordialement.
Connaissez-vous la raison invoquée par l'un de vos Frère, qui ferait qu'il souhaiterait revenir sur son acceptation du "Projet de Succession" ?
Cela lui serait possible de demander d'apporter des modifications tant que l'exemplaire du Projet de Succession qui lui a été envoyé et qui lui a été proposé par le Notaire, celui-ci n'a pas été signé et envoyé au Notaire.
Si le PROJET DE SUCCESSION a été signé par tous les Héritiers concernés par la Succession, normalement cela vaut acceptation de la Successions sur le fond et les formes, d'après tous les Documents fournis et présentés dans le "Projet de Succession".
Cordialement.
p.tutu
Bonjour, le notaire vient de me dire qu'un héritier peut revenir sur ça signature de projet de succession même que les cinq héritiers ont signé, son motif est le suivant Monsieur ne veut plus que l'un de ces freres reprenne la succession ( projet étant signé depuis qutre mois ) a t'il le droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...