Oriantation sur démarches judiciaires
Résolu
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4 réponses
1) Saisissez la chambre des notaires du département du notaire de l'ensemble des problèmes rencontrés.
2) Pour l'assurance de la maison, ceci est de la responsabilité des héritiers. Le notaire n'est pas tenu de s'en charger. A partir du moment où les héritiers sont informés de leurs droits dans la succession, peu imorte que celle-ci soit réglée ou non, c'est aux héritiers de s'en occuper. Et peu importe que vous ayez ou non l'accès à la maison.
2) Pour l'assurance de la maison, ceci est de la responsabilité des héritiers. Le notaire n'est pas tenu de s'en charger. A partir du moment où les héritiers sont informés de leurs droits dans la succession, peu imorte que celle-ci soit réglée ou non, c'est aux héritiers de s'en occuper. Et peu importe que vous ayez ou non l'accès à la maison.
vous n'avez toujour pas résolus mon probléme comment saisir la chambre des notaire en italie?
comment pouvoir rentrer dans la maison sans avoir des problémes?
pourquoi la notaire nous en interdis l'accés?
En fin pourquoi elle nous demande une provision sans avoir fait un projet
comment pouvoir rentrer dans la maison sans avoir des problémes?
pourquoi la notaire nous en interdis l'accés?
En fin pourquoi elle nous demande une provision sans avoir fait un projet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2010 à 12:07
2) Est-ce que ça valait 3 messages dont un en criant ?