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Soulte

Résolu
gbrgdfssz Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 29 août 2010 à 16:20
 Actif - 29 août 2010 à 16:48
Bonjour,

Un renseigement, Une sucession qui ce termine ,avec ventes mais j'ai une 1/2 soeur qui me doit une somme bien indiqué sur papier Notaire précisé au soulte.
Prochaine vente à éffectué ,puis -je réclamé le soulte.
Ou faut t'il attendre la fin des ventes.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
29 août 2010 à 16:48
En principe, le délai de versement de la soulte est indiqué dans l'acte (immédiat, après le décès de X., etc.).
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