Livret de famille
Résolu
doblo
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doblo -
doblo -
Bonjour,
nous sommes six enfants d'un meme mariage , et nos deux parents sont décédés.
nous avons un litige avec notre soeur ainée qui veut s'approprier le livret de famille.
qui doit le garder ou qui peut le garder ????
merci pour votre réponse
nous sommes six enfants d'un meme mariage , et nos deux parents sont décédés.
nous avons un litige avec notre soeur ainée qui veut s'approprier le livret de famille.
qui doit le garder ou qui peut le garder ????
merci pour votre réponse
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6 réponses
Bonjour,
Mes beaux-parents viennent de décéder.Il y a 5 enfants.Comme chez vous la soeur aînée voulait garder le livret de famille.
Nous avons fait des copies chez un imprimeur:A se tromper avec l'original!!!
tout le monde est content.
Bonne chance
Mes beaux-parents viennent de décéder.Il y a 5 enfants.Comme chez vous la soeur aînée voulait garder le livret de famille.
Nous avons fait des copies chez un imprimeur:A se tromper avec l'original!!!
tout le monde est content.
Bonne chance
Re
Délivrance d'un autre livret :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
*
en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
*
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
*
en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.
Les cinq copies du livret de famille ne sont pas réglementaires ,et sont des falsifications de documents officiels .
Délivrance d'un autre livret :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
*
en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
*
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
*
en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.
Les cinq copies du livret de famille ne sont pas réglementaires ,et sont des falsifications de documents officiels .
Bonjour,
les copies ne sont peut-être pas règlementaires,mais elles ne sont pas falsifiées.
La soeur aînée a gardé le livret de famille original,mais les 4 autres ont un "souvenir"dont ils ne se serviront pas comme document officiel
Comment cela se passe ou doit se passer officiellement?
les copies ne sont peut-être pas règlementaires,mais elles ne sont pas falsifiées.
La soeur aînée a gardé le livret de famille original,mais les 4 autres ont un "souvenir"dont ils ne se serviront pas comme document officiel
Comment cela se passe ou doit se passer officiellement?
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