Plus value vente nue propriété
Résolu
reoups
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Bonjour,
Suite succession, j'ai hérité avec ma soeur des 3/8ème de la nue propriété d'un appartement. le "reste" de ce bien appartient à mon père (donation au conjoint survivant de 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit). Cet appartement a été évalué à 131000 € lors de la succession en 2001. Mon père, agé de 69 ans, souhaite racheter cette quote part de nue propriété à ma soeur et moi même. Aujourd'hui, ce bien est estimé à 150000 €. L'éventuelle plus value sur cette vente de nue propriété est-elle soumise à taxation et si oui à quelle hauteur ? Par ailleurs, lors du décès de mon père, ce bien sera t'il soumis à droits de succession pour ma soeur et moi ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Suite succession, j'ai hérité avec ma soeur des 3/8ème de la nue propriété d'un appartement. le "reste" de ce bien appartient à mon père (donation au conjoint survivant de 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit). Cet appartement a été évalué à 131000 € lors de la succession en 2001. Mon père, agé de 69 ans, souhaite racheter cette quote part de nue propriété à ma soeur et moi même. Aujourd'hui, ce bien est estimé à 150000 €. L'éventuelle plus value sur cette vente de nue propriété est-elle soumise à taxation et si oui à quelle hauteur ? Par ailleurs, lors du décès de mon père, ce bien sera t'il soumis à droits de succession pour ma soeur et moi ?
Merci de votre aide.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Oui, une telle opération, si elle dégage des plus-values sera soumise à impôt. Toutefois, cette plus-value n'est taxée que si le prix de vente est supérieur à 15.000 €. Dans le cas d'un bien en indivision, ce seuil s'applique à chaque quote-part indivise.
S'il y a plus-value imposable, un abattement de 1000 € est pratiqué plus 10% par année de détention au-delà de la 5ème.
Le taux d'imposition : 16% + 12,1%.
Et oui encore à votre seconde question, le bien revenant dans le patrimoine de votre père figurera dans sa succession laquelle sera soumise à droits. Mais bon, que la taxation porte sur l'appartement ou sur les sous ne change pas grand chose...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...