Petite succession sans notaire
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pourrez toucher l'héritage que lorsque tous les héritiers auront été retrouvés... en attendant, la succession est bloquée.
En effet, pour obtenir le certificat d'hérédité indispensable au déblocage des sommes, le tribunal va vous demander le livret de famille de votre mère, le certificat de décès de votre soeur et deux témoins qui devront justifier de l'inexistence d'enfants pour cette soeur décédée ; or ce n'est pas le cas !
Il faut donc engager une personne spécialisée dans ce type de recherche, vous n'avez pas d'autre choix...
Bon courage.
Co
Malheureusement, vous ne pourrez toucher l'héritage que lorsque tous les héritiers auront été retrouvés... en attendant, la succession est bloquée.
En effet, pour obtenir le certificat d'hérédité indispensable au déblocage des sommes, le tribunal va vous demander le livret de famille de votre mère, le certificat de décès de votre soeur et deux témoins qui devront justifier de l'inexistence d'enfants pour cette soeur décédée ; or ce n'est pas le cas !
Il faut donc engager une personne spécialisée dans ce type de recherche, vous n'avez pas d'autre choix...
Bon courage.
Co
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2009 à 20:36
merci pour le renseignement, par contre j'ai un autre probleme, je suis partie dans une mairie et une employée m a expliqué qu' au dela de 5300 euros de succession sur un compte bancaire on était obligé de prendre un notaire ?????? Surprise totale
Si vous pouvez confirmer cela, n'hesiitez pas car j'en suis très étonnée
MERCI DE ME GUIDER DANS CE MEANDRE
8 avril 2009 à 18:54
En effet il n´y a pas obligation de notaire s´il n´y a pas de biens immobilier , renseigner vous aupres des greffes du tribunal, le certificat d´hérédité y est délivré gratuitement.Les banques aiment laisser croire qu´il y a obligation de notaire, cela leur laisse plus de temps pour faire circuler votre argent. bonne chance. rr.
8 avril 2009 à 19:03
Il faut effectivement vous adresser pour cela à un notaire :
http://www.dossierfamilial.com/dossiers,99/famille/droit-demarche/acte-de-notoriete,2538
Certaines mairies acceptent encore de délivrer des certificats d'hérédité, mais dans tous les cas, il faut retrouver tout le monde !
Par contre, il est parfaitement exact que vous n'avez pas besoin d'un notaire pour règler la succession. Seulement pour qu'il vous délivre l'attestation de notoriété.
Cordialement
9 sept. 2010 à 05:47