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Petite succession sans notaire

Résolu
clair de lune - 8 févr. 2009 à 18:46
 sylvia - 9 sept. 2010 à 05:47
Bonjour,

Notre mère vient de décéder et après une très mauvaise expérience avec un notaire nous préfèrons tout régler nous même d'autant plus que la succession est minime, environ 25000 euros pour 5 héritiers.
Le problème est que notre soeur qui vivait à l'étranger (au magreb) est décédée il y a 23 ans avec 4 enfants dont nous navons pas de nouvelles (suite au remariage de notre beau-frère puis de son décès peu de temps après). Normalement ces 4 enfants sont héritiers d'après ce que j'ai pu lire dans ce forum. Comment les retrouver car vu le montant de l'héritage nous ne pouvons engager des recherches ? ou bien comment faire pour garder cet argent et combien de temps sommes nous autoriser à le garder si on avait des nouvelles un jour ?
Merci de nous renseigner si vous avez été dans cette situation.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Co
9 févr. 2009 à 10:10
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pourrez toucher l'héritage que lorsque tous les héritiers auront été retrouvés... en attendant, la succession est bloquée.
En effet, pour obtenir le certificat d'hérédité indispensable au déblocage des sommes, le tribunal va vous demander le livret de famille de votre mère, le certificat de décès de votre soeur et deux témoins qui devront justifier de l'inexistence d'enfants pour cette soeur décédée ; or ce n'est pas le cas !
Il faut donc engager une personne spécialisée dans ce type de recherche, vous n'avez pas d'autre choix...
Bon courage.
Co
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clair de lune
11 févr. 2009 à 20:36
bonsoir

merci pour le renseignement, par contre j'ai un autre probleme, je suis partie dans une mairie et une employée m a expliqué qu' au dela de 5300 euros de succession sur un compte bancaire on était obligé de prendre un notaire ?????? Surprise totale

Si vous pouvez confirmer cela, n'hesiitez pas car j'en suis très étonnée

MERCI DE ME GUIDER DANS CE MEANDRE
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rregine > clair de lune
8 avril 2009 à 18:54
Bonjour,
En effet il n´y a pas obligation de notaire s´il n´y a pas de biens immobilier , renseigner vous aupres des greffes du tribunal, le certificat d´hérédité y est délivré gratuitement.Les banques aiment laisser croire qu´il y a obligation de notaire, cela leur laisse plus de temps pour faire circuler votre argent. bonne chance. rr.
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actif > rregine
8 avril 2009 à 19:03
Non, les tribunaux ne délivrent plus de certificat d'hérédité depuis 2008.
Il faut effectivement vous adresser pour cela à un notaire :
http://www.dossierfamilial.com/dossiers,99/famille/droit-demarche/acte-de-notoriete,2538
Certaines mairies acceptent encore de délivrer des certificats d'hérédité, mais dans tous les cas, il faut retrouver tout le monde !

Par contre, il est parfaitement exact que vous n'avez pas besoin d'un notaire pour règler la succession. Seulement pour qu'il vous délivre l'attestation de notoriété.

Cordialement
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sylvia
9 sept. 2010 à 05:47
Pas question d'aller voir un notaire, c'est en majorité des escrocs, dans le département de la haute ARIEGE, il existe plusieurs cas d'escroqueries avérées entre notaires huissiers et juges locaux. Sylvia.
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