Partage héritage à veuve avec enfants
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Chocolat44
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami est décédé il y a un an. Il laisse une veuve et cinq enfants majeurs. Il était marié sous le régime de la communauté de biens. (classique)
Suite à la vente d'un bien familial, il hérite d'une somme d'argent venant de son père également décédé depuis plusieurs années.
En conséquence, si j'ai bien compris, cette somme revient à ses héritiers et doit être partagée entre ses cinq enfants .
Sa veuve a-t-elle droit à quelque chose sur cette somme ? si oui, comment se fait la répartition ? Le notaire ne semble pas très clair dans cette affaire.
Je vous remercie pour vos lumières.
Bien cordialement.
Un ami est décédé il y a un an. Il laisse une veuve et cinq enfants majeurs. Il était marié sous le régime de la communauté de biens. (classique)
Suite à la vente d'un bien familial, il hérite d'une somme d'argent venant de son père également décédé depuis plusieurs années.
En conséquence, si j'ai bien compris, cette somme revient à ses héritiers et doit être partagée entre ses cinq enfants .
Sa veuve a-t-elle droit à quelque chose sur cette somme ? si oui, comment se fait la répartition ? Le notaire ne semble pas très clair dans cette affaire.
Je vous remercie pour vos lumières.
Bien cordialement.
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1 réponse
FAUX !!
Le régime matrimonial determine la propriété des biens.
En effet, les biens que Monsieur a reçu en héritage constituent des biens propre, et à ce titre Madame n'en a pas la moitié dans le partage de communauté.
Toutefois, cet héritage fait bien partie des biens de Monsieur qui constituent sa succession.
Sa femme a des droits légaux sur la succession : si tous les enfants sont issus du mariage, elle a le choix entre :
- 100% en usufruit
- 1/4 en pleine propriété
Une donation au dernier vivant a aussi pu donner plus de possibilité à la veuve.
Tout cela dépend de l'option choisie par la veuve, mais en tout état de cause, bien sur qu'elle a des droits sur cet argent, même s'il provient d'un héritage de son mari.
Bien propre ne veut pas dire que la femme ne peut pas en hériter....
Le régime matrimonial determine la propriété des biens.
En effet, les biens que Monsieur a reçu en héritage constituent des biens propre, et à ce titre Madame n'en a pas la moitié dans le partage de communauté.
Toutefois, cet héritage fait bien partie des biens de Monsieur qui constituent sa succession.
Sa femme a des droits légaux sur la succession : si tous les enfants sont issus du mariage, elle a le choix entre :
- 100% en usufruit
- 1/4 en pleine propriété
Une donation au dernier vivant a aussi pu donner plus de possibilité à la veuve.
Tout cela dépend de l'option choisie par la veuve, mais en tout état de cause, bien sur qu'elle a des droits sur cet argent, même s'il provient d'un héritage de son mari.
Bien propre ne veut pas dire que la femme ne peut pas en hériter....
La législation juridique et financière évolue en permanence...