Heritage compte bancaire

Résolu
faurpie Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2010 - 23 août 2010 à 10:36
faurpie Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2010 - 23 août 2010 à 13:14
Bonjour a tous,

J'ai une petite question: en cas de deces, comment puis je faire pour que mon conjoint puisse récupérer la somme déposé sur mon compte bancaire. Sachant que se n'est pas un compte joint.

Merci pour vos reponses

6 réponses

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
23 août 2010 à 11:50
Si vous vous mariez, votre femme aura alors des droits légaux dans votre succession. A votre décès elle pourra choisir :

- 100% en usufruit (l'enfant aura 100% en nue propriété et devra attendre le décès du deuxième parent pour devenir plein proprietaire)

- 1/4 en pleine propriété.

Donc le testament n'est pas obligatoire...:)

Mais vous pouvez en faire un
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
23 août 2010 à 10:43
Eh bien cela dépend de votre situation ; avez vous des enfants ? Etes vous mariés ?

Si vous n'avez pas d'enfant et que vous n'êtes pas mariés, vous pouvez faire un testament léguant l'intégralité des liquidités qui figurent sur ce compte à votre conjoint (mais il y aura alors une forte taxation fiscale puisque vous n'avez aucun lien de parenté : 60%)
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faurpie Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2010
23 août 2010 à 10:50
Merci pour votre reponse.

Nous avons un enfant mais nous ne sommes pas marié
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faurpie Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2010
23 août 2010 à 11:06
Merci encore pour vos reponse

on souhaite se marié.
Faut il un testament obligatoire pour se genre d'heritage
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faurpie Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2010
23 août 2010 à 13:14
Merci beaucoup pour vos réponses et le temps que vous y avez passé.

Je vous souhaite une très bonne journée
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
23 août 2010 à 11:00
Alors dans ce cas c'est plus complqué...
Votre enfant receuillera 1/2 de la succession et votre maman si elle est en vie 1/4 et idem pour votre papa s'il est en vie 1/4.
Votre conjoint n'aura légalement droit à rien.

Si vos parents sont tous les deux décédés ou que vous les privez de droits dans votre succesison par testament, vous pouvez laisser à votre conjoint 1/2 de votre succession , mais vous devez laisser 1/2 pour votre enfant.

Comme je vous le disait le problème est que sans mariage ou pacs, le conjoint n'est pas exoneré de droits de succession qui s'élèvent à 60% des sommes léguées...

Envisagez vous un mariage ? Un pacs ?
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bonjour

en presence d'enfant, les parents de faurpie ne sont pas héritiers
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
23 août 2010 à 11:48
exact....pfff c'est dur le lundi !
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