Donation
Résolu
Emilie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une donations entre époux, en MAI 1984, nous avons deux grands enfants, cette donation au dernier vivant, comprent notre maison avec terrain.
Mon mari vient de décéde, que va-t'il se passer?
Dans l'attente d'une réponse, merci.
Nous avons fait une donations entre époux, en MAI 1984, nous avons deux grands enfants, cette donation au dernier vivant, comprent notre maison avec terrain.
Mon mari vient de décéde, que va-t'il se passer?
Dans l'attente d'une réponse, merci.
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3 réponses
que va-t'il se passer?
Mettez-vous en rapport avec votre notaire afin de faire enregistrer la donation au dernier vivant et vous laisser le choix entre les options prévues soit :
-l'usufruit sur la totalité de la sucession;
-le quart en pleine propriété + les trois quarts en usufruit ;
-la quotité disponible qui est de 1/3 en présence de vos deux enfants réservataires pour 2/3.
Mettez-vous en rapport avec votre notaire afin de faire enregistrer la donation au dernier vivant et vous laisser le choix entre les options prévues soit :
-l'usufruit sur la totalité de la sucession;
-le quart en pleine propriété + les trois quarts en usufruit ;
-la quotité disponible qui est de 1/3 en présence de vos deux enfants réservataires pour 2/3.
avec la nouvelle loi, il n'y avait plus de frais de succession entre époux.
Cette mesure d'exonération concerne uniquement les droits de succession entre époux mais en aucun cas les frais d'enregistrement, publicité foncière pour les immmeubles et autres frais annexes dont, évidemment, les honoraires du notaire.
Cette mesure d'exonération concerne uniquement les droits de succession entre époux mais en aucun cas les frais d'enregistrement, publicité foncière pour les immmeubles et autres frais annexes dont, évidemment, les honoraires du notaire.
Si vous avez effectivement avisé votre notaire du décès de votre conjoint, il fera le nécessaire pour parvenir au réglement de cette succession, dont, entre autres actions celles de l'estimation de l'immeuble et du mobilier si vous le lui demandez.
Toutes les successions ne font pas obligatoirement l'objet d'un inventaire du mobilier sur place.
Cette formalité n'est d'ailleurs pas obligatoire, les parties en présence peuvent fournir une estimation chiffrée de l'immeuble et du mobilier.
Toutes les successions ne font pas obligatoirement l'objet d'un inventaire du mobilier sur place.
Cette formalité n'est d'ailleurs pas obligatoire, les parties en présence peuvent fournir une estimation chiffrée de l'immeuble et du mobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand pensez-vous?
qu'avec la nouvelle loie, il n'y avait plus de frais de succession entre époux.
Donc le notaire va devoir évaluer notre maison,et le mobilier?