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Donation d une personne agée de 94 ans à ses

Résolu
tynours - 1 sept. 2010 à 11:02
 tynours - 1 sept. 2010 à 17:55
Bonjour,

mon père veut répartir l argent touché de l assurance vie au deces de ma mère à ses petits enfants
vu qu il a 94 ans, quels sont ses droits ???
avec mes remerciements
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
1 sept. 2010 à 11:30
Il peut donner 31 395 € à chaque petit-enfant sans droits à payer (mais chaque petit-enfant doit déclarer ce don au fisc).
6
tynours
1 sept. 2010 à 13:38
merci de votre réponse

sur quel barème les petits enfants seront ils imposés ???

cordialement
5
Actif
1 sept. 2010 à 15:23
Une fois déduit l'abattement, le barème "ligne directe" sera appliqué : https://www.service-public.fr
0
tynours
1 sept. 2010 à 17:55
un tres grand merci pour votre réponse claire et précise, et surtout tres rapide
0

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