Assurance vie et Héritage
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A voir également:
- Pourquoi les notaires demandent les assurances vie
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
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darlana
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12 mai 2010 à 13:34
12 mai 2010 à 13:34
Luna 10 a parfaitement répondu à la question et pour faciliter la compréhension pour les non pro et pour simplifier je rajouterais :
les assurances vie sont bien hors succession d'un point de vue civil( calcul de la réserve), mais intégrées à la succession d'un point de vue fiscal (calcul des abattements et droits de succession).
C'est pour ça d'ailleurs que les notaires demandent en général s'il y a des assurances vie car ils doivent calculer les impôts dus et les abattements et pourcentages dépendent notamment des assurances vie. Si les assurances vie ne sont pas révélées (certains héritiers préfèrent garder le secret) le fisc fera un redressement sur les droits si les abattements sont mal calculés.
Après, comme tout acte, l'assurance vie peut être attaqué en justice, notamment pour atteinte à la réserve héréditaire. Les conditions sont néanmoins sévère pour que l'argent doive être redistribué, mais ça arrive de temps en temps...
les assurances vie sont bien hors succession d'un point de vue civil( calcul de la réserve), mais intégrées à la succession d'un point de vue fiscal (calcul des abattements et droits de succession).
C'est pour ça d'ailleurs que les notaires demandent en général s'il y a des assurances vie car ils doivent calculer les impôts dus et les abattements et pourcentages dépendent notamment des assurances vie. Si les assurances vie ne sont pas révélées (certains héritiers préfèrent garder le secret) le fisc fera un redressement sur les droits si les abattements sont mal calculés.
Après, comme tout acte, l'assurance vie peut être attaqué en justice, notamment pour atteinte à la réserve héréditaire. Les conditions sont néanmoins sévère pour que l'argent doive être redistribué, mais ça arrive de temps en temps...
luna10
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12 mai 2010 à 14:49
12 mai 2010 à 14:49
Slydu64, vous faites allusion dans les 3/4 de vos messages aux règles fiscales, tandis que je fais référence aux règles civiles et en matière d'assurance...
Donc non je ne vous contredit pas pour me contredire moi-même.
A lecture du premier message, Zazou demande des informations sur la quotité disponible et les contestations possibles de l'assurance-vie si elle désavantage les héritiers...
Et non sur les éventuels droits de mutation à payer par le ou les bénéficiaires.
Je me fiche des règles fiscales dans ce cas précis. Ce n'était point mes propos...
Ce sont deux notions différentes. Une assurance-vie est hors succession, que vous le vouliez ou non !!
Quand on dit qu'une assurance-vie est hors succession (ou plus correctement qu'elle ne fait pas partie de la succession), c'est d'un point de vu civil, puisque le droit des successions est une branche du droit civil.
Cela signifie tout simplement que le capital n'entre pas dans le patrimoine à partager, et qu'il n'y a ni rapport, ni réduction, en principe.
D'ailleurs, au passage, c'est "luna" et non "louna"... Et je ne vous permet pas de me tutoyer !
avez vous pris le temps de lire le cas ici de zazou????
et dites moi si j ai tort lorsqu un petit fils touche 100 000€ dans un contrat d assurance vie alors que son oncle et sa tante vont toucher 5000€ ou 10000€ d apres les dire de zazou???
dans la succession c est lal igne directe qui compte pour la part reservataire...la quotité dispo peut revenir a zazou sans pbl mais la part reservataire !!
Dans la succession... ? Le cas de Zazou concerne une assurance-vie et non une succession.
Donc oui, j'ai pris le temps de lire son cas...
Et je confirme encore une fois, dire qu'une assurance-vie est contestable si elle porte atteinte à la réservé héréditaire est faux !! Et sous-entendre que le bénéficiaire qui n'est pas un héritier réservataire ne peut recueillir que la quotité disponible via une assurance-vie est tout aussi erroné.
La loi et la jurisprudence sont formelles à ce propos.
moi je sais que j ai raison...
Moi je sais que vous avez tord à ce propos (et au risque de me répéter, je ne parle que du point de vue civil et non fiscal).
Donc non je ne vous contredit pas pour me contredire moi-même.
A lecture du premier message, Zazou demande des informations sur la quotité disponible et les contestations possibles de l'assurance-vie si elle désavantage les héritiers...
Et non sur les éventuels droits de mutation à payer par le ou les bénéficiaires.
Je me fiche des règles fiscales dans ce cas précis. Ce n'était point mes propos...
Ce sont deux notions différentes. Une assurance-vie est hors succession, que vous le vouliez ou non !!
Quand on dit qu'une assurance-vie est hors succession (ou plus correctement qu'elle ne fait pas partie de la succession), c'est d'un point de vu civil, puisque le droit des successions est une branche du droit civil.
Cela signifie tout simplement que le capital n'entre pas dans le patrimoine à partager, et qu'il n'y a ni rapport, ni réduction, en principe.
D'ailleurs, au passage, c'est "luna" et non "louna"... Et je ne vous permet pas de me tutoyer !
avez vous pris le temps de lire le cas ici de zazou????
et dites moi si j ai tort lorsqu un petit fils touche 100 000€ dans un contrat d assurance vie alors que son oncle et sa tante vont toucher 5000€ ou 10000€ d apres les dire de zazou???
dans la succession c est lal igne directe qui compte pour la part reservataire...la quotité dispo peut revenir a zazou sans pbl mais la part reservataire !!
Dans la succession... ? Le cas de Zazou concerne une assurance-vie et non une succession.
Donc oui, j'ai pris le temps de lire son cas...
Et je confirme encore une fois, dire qu'une assurance-vie est contestable si elle porte atteinte à la réservé héréditaire est faux !! Et sous-entendre que le bénéficiaire qui n'est pas un héritier réservataire ne peut recueillir que la quotité disponible via une assurance-vie est tout aussi erroné.
La loi et la jurisprudence sont formelles à ce propos.
moi je sais que j ai raison...
Moi je sais que vous avez tord à ce propos (et au risque de me répéter, je ne parle que du point de vue civil et non fiscal).
CLROHU
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7 septembre 2010
7 sept. 2010 à 21:37
7 sept. 2010 à 21:37
Peut-ton avoir svp, Luna, la loi et les jurisprudence concernant votre dernier paragraphe :
"Et je confirme encore une fois, dire qu'une assurance-vie est contestable si elle porte atteinte à la réservé héréditaire est faux !! Et sous-entendre que le bénéficiaire qui n'est pas un héritier réservataire ne peut recueillir que la quotité disponible via une assurance-vie est tout aussi erroné.
La loi et la jurisprudence sont formelles à ce propos. "
Merci par avance
"Et je confirme encore une fois, dire qu'une assurance-vie est contestable si elle porte atteinte à la réservé héréditaire est faux !! Et sous-entendre que le bénéficiaire qui n'est pas un héritier réservataire ne peut recueillir que la quotité disponible via une assurance-vie est tout aussi erroné.
La loi et la jurisprudence sont formelles à ce propos. "
Merci par avance
Bonjour,
Et bien oui c'est leur argent, comment cela peu être autrement ? C'est leur argent qu'il y a dedans ..
Et bien oui c'est leur argent, comment cela peu être autrement ? C'est leur argent qu'il y a dedans ..
bonjour
en france on ne peut pas desheriter les enfants...
et ils recoivent par parts egales...(a moins qu une donation ait eu lieu auparavant et qui aurait avantagé l un des enfants)
donc en france il y a une part réservataire donc pas de soucis...
par contre ca peut etre une grosse betise de faire de l assurance vie dans leur cas car si ils ont plus de 70 ans seuls les premiers 30500€ seront exonérées de drot de succession le reste rentrera dans la succession...et seront assujetti en fonction du lien de parenté
pour info, je vous mets 2 liens d'articles assez bien fait
http://www.lefinancier.fr/2008/07/09/le-guide-de-lassurance-vie/
allez au chapitre "assurance vi pour transmettre hors succession"
http://www.lafinancepourtous.com/Assurance-vie-instrument-de-transmission-d-un-capital.html
lire la fin de l article
cdt
en france on ne peut pas desheriter les enfants...
et ils recoivent par parts egales...(a moins qu une donation ait eu lieu auparavant et qui aurait avantagé l un des enfants)
donc en france il y a une part réservataire donc pas de soucis...
par contre ca peut etre une grosse betise de faire de l assurance vie dans leur cas car si ils ont plus de 70 ans seuls les premiers 30500€ seront exonérées de drot de succession le reste rentrera dans la succession...et seront assujetti en fonction du lien de parenté
pour info, je vous mets 2 liens d'articles assez bien fait
http://www.lefinancier.fr/2008/07/09/le-guide-de-lassurance-vie/
allez au chapitre "assurance vi pour transmettre hors succession"
http://www.lafinancepourtous.com/Assurance-vie-instrument-de-transmission-d-un-capital.html
lire la fin de l article
cdt
etes vs sure d abord que
1--ce soit des assurances vie car vs parlez d especes, de CCP etc...
2--quel age ont ils sans indiscretions: plus ou moins de 70 ans
3--s'ils decedent peu apres le versement,
tout cela entre en compte donc essayez calmement de faire le tri et de preciser les reponses. Ensuite, votre Papa a eu des frais, il est normal d'être un peu dedommage, c est sans doute ce que veulent vos grds parents . Ensuite, il y aura des frais (obseques , le plus tard possible; impots; notaire, evaluations peut etre expert ou tribunal (j espere que non) don ne pensez pas à 100 000 mais à moins peut etre même beaucoup moins , des frais de notaire, c est deja qqch pensez vs que oncle et tant paieeront ? apparemment non...
amitiés,
une grand mere.
1--ce soit des assurances vie car vs parlez d especes, de CCP etc...
2--quel age ont ils sans indiscretions: plus ou moins de 70 ans
3--s'ils decedent peu apres le versement,
tout cela entre en compte donc essayez calmement de faire le tri et de preciser les reponses. Ensuite, votre Papa a eu des frais, il est normal d'être un peu dedommage, c est sans doute ce que veulent vos grds parents . Ensuite, il y aura des frais (obseques , le plus tard possible; impots; notaire, evaluations peut etre expert ou tribunal (j espere que non) don ne pensez pas à 100 000 mais à moins peut etre même beaucoup moins , des frais de notaire, c est deja qqch pensez vs que oncle et tant paieeront ? apparemment non...
amitiés,
une grand mere.
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luna10
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Modifié par luna10 le 11/05/2010 à 12:33
Modifié par luna10 le 11/05/2010 à 12:33
Bonjour,
C'est une erreur plus que grossière que de se référer à la notion de réserve héréditaire et de quotité disponible en présence d'une assurance-vie, du moins, au préalable !!!!
L'assurance-vie est hors succession, et elle n'est pas contestable si par malheur la réserve héréditaire est grignotée !!
Et ce n'est pas un commercial qui parle à cet instant, au passage...
Une assurance-vie peut être remise en cause, ou du moins, les primes qui ont été versées dans deux cas essentiellement :
- La souscription revêt un caractère purement libéral eu égard à plusieurs éléments. Les circonstances dans lesquelles le bénéficiaire est désigné, doivent révéler la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable, et l'absence d'aléa.
- Les primes versées sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, en sachant qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ; et de l'utilité du contrat.
En aucun cas l'une ou l'autre des actions n'envisage la notion de réserve (notion qui "prend naissance" au jour du décès).
On se réfère soit au jour du versement des primes ou soit au jour de la désignation du bénéficiaire.
Cordialement
C'est une erreur plus que grossière que de se référer à la notion de réserve héréditaire et de quotité disponible en présence d'une assurance-vie, du moins, au préalable !!!!
L'assurance-vie est hors succession, et elle n'est pas contestable si par malheur la réserve héréditaire est grignotée !!
Et ce n'est pas un commercial qui parle à cet instant, au passage...
Une assurance-vie peut être remise en cause, ou du moins, les primes qui ont été versées dans deux cas essentiellement :
- La souscription revêt un caractère purement libéral eu égard à plusieurs éléments. Les circonstances dans lesquelles le bénéficiaire est désigné, doivent révéler la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable, et l'absence d'aléa.
- Les primes versées sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, en sachant qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ; et de l'utilité du contrat.
En aucun cas l'une ou l'autre des actions n'envisage la notion de réserve (notion qui "prend naissance" au jour du décès).
On se réfère soit au jour du versement des primes ou soit au jour de la désignation du bénéficiaire.
Cordialement
ben louna, tu me contredit d un coté et tu confirmes ce que je dis...
soit logique...
je comprends pas cette facon de parler...
moi je vais argumenter et on verra si louna contredit :
PRIMES VERSEES SUR ASSURANCE VIE :
- AVANT 70 ANS
abattement de 150 000€ PAR BENEFICIAIRE
au dela TAXATION de 20% de droit de succession
-APRES 70 ANS
abattement de 30 500€ POUR L ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES
au dela, TAXATION SELON LE LIEN DE PARENTE
donc c est VACHEMENT hors succession...
soit logique...
je comprends pas cette facon de parler...
moi je vais argumenter et on verra si louna contredit :
PRIMES VERSEES SUR ASSURANCE VIE :
- AVANT 70 ANS
abattement de 150 000€ PAR BENEFICIAIRE
au dela TAXATION de 20% de droit de succession
-APRES 70 ANS
abattement de 30 500€ POUR L ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES
au dela, TAXATION SELON LE LIEN DE PARENTE
donc c est VACHEMENT hors succession...
Oula désolé je ne voulais pas créer de débat houleux içi en tout cas grace à votre "désacord" si je peu dire j'ai compris énormément de chose , et je vous en remercie aussi bien vous luna10 que vous slydu64.
Donc mes grands parent ayant verssé les 200 000€ après leur 70€ c'est une très mauvaise idées ces assurance vie si je comprends bien ! Donc la meilleur solution serais la donnation à tout le monde (chaque enfant et petits enfants) pour ne pas avoir de souci plus tard.
Donc mes grands parent ayant verssé les 200 000€ après leur 70€ c'est une très mauvaise idées ces assurance vie si je comprends bien ! Donc la meilleur solution serais la donnation à tout le monde (chaque enfant et petits enfants) pour ne pas avoir de souci plus tard.
luna10
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12 mai 2010 à 18:18
12 mai 2010 à 18:18
Rassurez-vous, vous n'y êtes pour rien. Ce débat houleux vient du fait que certaine personnes ne connaissent mêmes pas les bases en droit des libéralités et des assurances... Et elles n'apprécient pas d'avoir tord...
Il est clos, enfin normalement ^^
D'un point de vue fiscal, ce n'est pas très avantageux, c'est certain.
D'un point de vue civil, l'assurance-vie peut être contesté par les héritiers réservataires eu égard aux critères mentionnés dans mon premier message. Il est impossible de vous affirmer que vous ne craignez rien, ni même que vous craignez quelque chose (sauf don de voyance...).
Au vue des éléments mentionnés par vous, c'est possible que les primes soient caractérisés d'excessives, mais seul un juge est souverain !
Il n'y a pas de meilleures solutions. Chacune à des avantages et des inconvénients plus ou moins importants. Et vos grands-parents sont libres de faire ce qu'ils veulent de leur argent, vous ne pourrez les forcer à retirer l'argent détenus sur les contrats pour effectuer des donations.
Il est clos, enfin normalement ^^
D'un point de vue fiscal, ce n'est pas très avantageux, c'est certain.
D'un point de vue civil, l'assurance-vie peut être contesté par les héritiers réservataires eu égard aux critères mentionnés dans mon premier message. Il est impossible de vous affirmer que vous ne craignez rien, ni même que vous craignez quelque chose (sauf don de voyance...).
Au vue des éléments mentionnés par vous, c'est possible que les primes soient caractérisés d'excessives, mais seul un juge est souverain !
Il n'y a pas de meilleures solutions. Chacune à des avantages et des inconvénients plus ou moins importants. Et vos grands-parents sont libres de faire ce qu'ils veulent de leur argent, vous ne pourrez les forcer à retirer l'argent détenus sur les contrats pour effectuer des donations.
Biensur oui ce n'est pas du tout le but de les forcer bien au contraire,
(au passge je suis une fille ^^)
J'aii dépuis des années pris les choses en mains pour leur expliquer le peu que je savais ou que je comprenais de toutes ces histoire de banque d'héritage de succession etc mais c'est compliqué pour moi car se cont des "paysants" qui on travailler toute leur vie et qui n'y connaisse strictement rien, je cherche donc toutes les info suspeptible de m'aider à leur expliquer les options qu'ils ont.
Donc en faite oui, personne ne peu vraiment dire si il y a un risque ou pas, tout dépend aussi des familles, si mon oncle et ma tante décide de contester ou non l'assurance vie !
Dans tous les cas je veut que tout ce passe pour le mieux meme si je ne doit rien empocher comme argent ce n'est pas ça qui m'intéresse je préfère que la famille reste lié plutot que de faire des histoires, mais la mes grands parent ne comprènnent pas qu'en avantagant à ce point mon père et moi il risque de nous mettre dans de mauvaise posture vis à vis de la famille ...
Enfin bon ceci est une autre histoire, je vous remercie de votre aide ! Qui je vous l'assure m'aura été très précieuse !
(au passge je suis une fille ^^)
J'aii dépuis des années pris les choses en mains pour leur expliquer le peu que je savais ou que je comprenais de toutes ces histoire de banque d'héritage de succession etc mais c'est compliqué pour moi car se cont des "paysants" qui on travailler toute leur vie et qui n'y connaisse strictement rien, je cherche donc toutes les info suspeptible de m'aider à leur expliquer les options qu'ils ont.
Donc en faite oui, personne ne peu vraiment dire si il y a un risque ou pas, tout dépend aussi des familles, si mon oncle et ma tante décide de contester ou non l'assurance vie !
Dans tous les cas je veut que tout ce passe pour le mieux meme si je ne doit rien empocher comme argent ce n'est pas ça qui m'intéresse je préfère que la famille reste lié plutot que de faire des histoires, mais la mes grands parent ne comprènnent pas qu'en avantagant à ce point mon père et moi il risque de nous mettre dans de mauvaise posture vis à vis de la famille ...
Enfin bon ceci est une autre histoire, je vous remercie de votre aide ! Qui je vous l'assure m'aura été très précieuse !
roger83600
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10 mai 2010 à 17:36
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c'est avec leur argent qu'il paie l'assurance?
domdo76
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12 juin 2010 à 18:04
12 juin 2010 à 18:04
Contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998 :
> Cas général
Abattement par bénéficiaire sur le capital transmis 152 500 euros
Taux de taxation au-delà de ce seuil 20%
Exonération totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé
> Cas des primes versées après 70 ans (contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991)
Abattement sur les primes versées* 30 500 euros
* Les intérêts sont exonérés
Taux de taxation des primes au-delà de
30 500 euros Barème des droits de succession
Exonération totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
Attention : A partir du 1er janvier 2010, les intérêts obtenus sur les contrats d'assurance-vie multi-supports sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % lors de leur liquidation par succession.
> Cas général
Abattement par bénéficiaire sur le capital transmis 152 500 euros
Taux de taxation au-delà de ce seuil 20%
Exonération totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé
> Cas des primes versées après 70 ans (contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991)
Abattement sur les primes versées* 30 500 euros
* Les intérêts sont exonérés
Taux de taxation des primes au-delà de
30 500 euros Barème des droits de succession
Exonération totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
Attention : A partir du 1er janvier 2010, les intérêts obtenus sur les contrats d'assurance-vie multi-supports sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % lors de leur liquidation par succession.
Tout d'abord merci beaucoup pour ces liens qui m'ont beaucoup éclairé ! Mais je ne comprends toujours pas comment et sur quelle base peu se calculer la part des héritiers réservataire ! Dans cette article il est dit :
La loi réserve une partie de votre patrimoine à certains membres de votre famille et vous n'avez pas le droit de les en dépouiller. Cette part qui revient de plein droit à vos héritiers s'appelle la "réserve héréditaire". Vos héritiers réservataires sont vos enfants, à défaut vos petits-enfants et à défaut de descendants, votre conjoint survivant. En l'absence de descendants et de conjoint survivant, il n'y a pas de réserve héréditaire, vous pouvez donc disposer librement de l'intégralité de votre patrimoine.
En revanche, vous pouvez donner à qui bon vous semble la partie non réservée de vos biens, appelée "quotité disponible". La répartition entre les deux étant différente selon la composition de la famille du défunt.
Comment pouvons nous distinguer ou calculer la part réservataire et la quotité disponible ? sachant qu'en gros il y à 200 000 € en assurance vie 20 000€ sur CCP et autre (livret A LEP ..) et 20 000€ en espèce .. Oui je sait 20 000€ en espèce c'est dingue mais ils sont de la vielle écoles, avec les sous caché sous le matelas !!! + Du mobilier dans l'appartement mais rien qui n'a énormément de valeur si ce n'est quelques objets.
Merci
La loi réserve une partie de votre patrimoine à certains membres de votre famille et vous n'avez pas le droit de les en dépouiller. Cette part qui revient de plein droit à vos héritiers s'appelle la "réserve héréditaire". Vos héritiers réservataires sont vos enfants, à défaut vos petits-enfants et à défaut de descendants, votre conjoint survivant. En l'absence de descendants et de conjoint survivant, il n'y a pas de réserve héréditaire, vous pouvez donc disposer librement de l'intégralité de votre patrimoine.
En revanche, vous pouvez donner à qui bon vous semble la partie non réservée de vos biens, appelée "quotité disponible". La répartition entre les deux étant différente selon la composition de la famille du défunt.
Comment pouvons nous distinguer ou calculer la part réservataire et la quotité disponible ? sachant qu'en gros il y à 200 000 € en assurance vie 20 000€ sur CCP et autre (livret A LEP ..) et 20 000€ en espèce .. Oui je sait 20 000€ en espèce c'est dingue mais ils sont de la vielle écoles, avec les sous caché sous le matelas !!! + Du mobilier dans l'appartement mais rien qui n'a énormément de valeur si ce n'est quelques objets.
Merci
ben ca va plus loin que ca...
il faut aussi rajouter la voiture, tracteur (lol) appartement maisons...etc
c est tout le patrimoine : immobilier financier mobilier (tableau, voiture etc)
voici le lien qui t aidera et qui fait partie du site ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
c est pour ca que lorsque j entends que l assurance vie est hors succession c est bien un COMMERCIAL qui vous parlera... il faut toujours aller plus loin...
il faut aussi rajouter la voiture, tracteur (lol) appartement maisons...etc
c est tout le patrimoine : immobilier financier mobilier (tableau, voiture etc)
voici le lien qui t aidera et qui fait partie du site ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
c est pour ca que lorsque j entends que l assurance vie est hors succession c est bien un COMMERCIAL qui vous parlera... il faut toujours aller plus loin...
Alors là honnêtement, avec toutes vos réponses qui diverge d'opinion et entre le banquier et le notaire qui ne dise pas la même chose non plus, l'un dit qu'il n'y a aucun souci car l'assurance vie est hors succession et l'autre dit (le notaire) qu'il faut tout de même sur les assurance vie nommer les autre frère et soeur même si ils ont un plus petit pourcentage des part à la limite ...
Alors qui croire ? Comment être sur ? C'est tout de même incroyable que des professionnels divergent d'opinion à ce point là ! Il doit bien y avoir une loi ou quelque chose pour ce référer et être sur ?
Alors la question du jour ! L'assurance vie est Hors succession réellement, peu on en faire ce que l'on veut ou non ?
Slydu64 d'accord j'ai bien compris qu'en France on ne pouvais pas déshériter ces enfants, mais alors à quoi sert l'assurance vie si ce n'est qu'a ne pas payer de frais de succession ! Dans ces cas là il ne devrais pas y avoir de close bénéficiaire et l'assurance vie serais divisé à part égal entre les enfants !
Merci luna10 pour votre précieuse réponse, il y a plusieurs chose que je n'arrive pas bien a comprendre, excusez moi je suis jeune et certain termes m'échappe encore,
"Une assurance-vie peut être remise en cause, ou du moins, les primes qui ont été versées dans deux cas essentiellement" De quelles primes parlez vous ?
"L'assurance-vie est hors succession, et elle n'est pas contestable si par malheur la réserve héréditaire est grignotée !! " Tout le monde parle de la part réservataire, réserve héréditaire ... etc Donc encore une fois qu'est ce que la réserve héréditaire ??? Comment calculer sont montant ou comment la délimité ou quel est le pourcentage du total des biens à ne pas dépasser ?
"On se réfère soit au jour du versement des primes ou soit au jour de la désignation du bénéficiaire." Encore une fois qu'appelez vous prime ? Et le jour de la désignation du bénéficiaire, c'est le jour ou la close bénéficiaire à été créer ou modifier pour la dernière fois ?
Merci d'avoir pris et de prendre du temps pour me répondre.
Cordialement
Alors qui croire ? Comment être sur ? C'est tout de même incroyable que des professionnels divergent d'opinion à ce point là ! Il doit bien y avoir une loi ou quelque chose pour ce référer et être sur ?
Alors la question du jour ! L'assurance vie est Hors succession réellement, peu on en faire ce que l'on veut ou non ?
Slydu64 d'accord j'ai bien compris qu'en France on ne pouvais pas déshériter ces enfants, mais alors à quoi sert l'assurance vie si ce n'est qu'a ne pas payer de frais de succession ! Dans ces cas là il ne devrais pas y avoir de close bénéficiaire et l'assurance vie serais divisé à part égal entre les enfants !
Merci luna10 pour votre précieuse réponse, il y a plusieurs chose que je n'arrive pas bien a comprendre, excusez moi je suis jeune et certain termes m'échappe encore,
"Une assurance-vie peut être remise en cause, ou du moins, les primes qui ont été versées dans deux cas essentiellement" De quelles primes parlez vous ?
"L'assurance-vie est hors succession, et elle n'est pas contestable si par malheur la réserve héréditaire est grignotée !! " Tout le monde parle de la part réservataire, réserve héréditaire ... etc Donc encore une fois qu'est ce que la réserve héréditaire ??? Comment calculer sont montant ou comment la délimité ou quel est le pourcentage du total des biens à ne pas dépasser ?
"On se réfère soit au jour du versement des primes ou soit au jour de la désignation du bénéficiaire." Encore une fois qu'appelez vous prime ? Et le jour de la désignation du bénéficiaire, c'est le jour ou la close bénéficiaire à été créer ou modifier pour la dernière fois ?
Merci d'avoir pris et de prendre du temps pour me répondre.
Cordialement
luna10
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Modifié par luna10 le 12/05/2010 à 12:00
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Alors la question du jour ! L'assurance vie est Hors succession réellement, peu on en faire ce que l'on veut ou non ?
En principe, l'assurance-vie est hors succession. Toutefois, elle peut être remise en cause. Donc non, on ne peut pas faire tout ce que l'on veut...
les primes qui ont été versées dans deux cas essentiellement" De quelles primes parlez vous ?
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, en règle générale, vous y versez de l'argent, soit périodiquement, soit ponctuellement.
L'argent qui est versé sur ce support est dénommé "prime".
Donc encore une fois qu'est ce que la réserve héréditaire ??? Comment calculer sont montant ou comment la délimité ou quel est le pourcentage du total des biens à ne pas dépasser ?
La réserve héréditaire est une part du patrimoine du défunt qui est réservé à certains héritiers, càd qu'on ne peut pas les priver de cette fraction.
Schématiser grossièrement et sans rentrer dans les particularités de la matière, elle se calcul au jour du décès. On prend en compte tous les biens existants au jour du décès, auquel, on réunit fictivement les biens donnés de son vivant par le défunt (selon des règles particulières).
Entre aujourd'hui et la date du décès, le patrimoine peut évoluer. Il est donc impossible de calculer de façon certaine la réserve héréditaire et la quotité disponible
Exemple : Au décès, il reste un patrimoine de 100. Le défunt a donné de son vivant à un tiers 50. La masse de calcul est de 150.
La fraction de la réserve dépend ensuite du nombre d'enfants que le défunt laisse. Si le défunt laisse 1 enfant, la réserve héréditaire est de 1/2, s'il laisse deux enfants, elle est de 2/3, s'il laisse 3 enfants ou plus, elle est de 3/4.
Dans mon exemple, si le défunt laisse 3 enfants, la réserve est de 150 *3/4 = 112,5. Chaque enfant doit donc recevoir 112,5 / 3 = 37,5.
Si la réserve est de 112,5, à l'inverse, la quotité disponible (portion du patrimoine que l'on peut disposer librement) est de 37,5 (cela va de soit, non ?).
L'héritier réservataire doit recevoir sa part de réserve. Or, dans mon exemple, il ne reste que 100 à partager (et non 112,5). Du fait que la réserve héréditaire est grignotée, les héritiers sont en droit d'exercer ce que l'on appelle une action en réduction.
Pour faire simple, il s'agit d'obtenir une indemnité pour compléter sa réserve. Dans mon exemple, l'indemnité sera de 12,5 (que le tiers devra reverser à la succession).
Bref... J'arrête là pour les explications simplifiées... De toute façon, au préalable, il est totalement inutile de se référer à ces notions pour contester une assurance-vie.
Et le jour de la désignation du bénéficiaire, c'est le jour ou la close bénéficiaire à été créer ou modifier pour la dernière fois ?
S'il y a eu modification, on prend en compte la dernière. A défaut, c'est au jour où elle est "créée" (cela coulait de source me semblait-il...)
Alors qui croire ? Comment être sur ? C'est tout de même incroyable que des professionnels divergent d'opinion à ce point là ! Il doit bien y avoir une loi ou quelque chose pour ce référer et être sur ?
Ce n'est pas nouveau que des professionnels aient des opinions divergentes... Parfois, c'est justifiée, parfois non...
Ici, le conseiller de votre banque manque à son devoir de conseil et d'informations puisqu'il est tenu d'avertir le souscripteur des possibles contestations (requalification de l'acte / primes manifestement exagérées).
Quand au notaire, il pose une obligation ou un simple conseil (conseil pour éviter les soucis futurs peut-être ?).
En tout état de cause, ces sont les articles L132-12 et L 132-13 du code des assurances qui régissent la matière, ainsi que la jurisprudence (décisions rendues par les juge).
Cordialement
En principe, l'assurance-vie est hors succession. Toutefois, elle peut être remise en cause. Donc non, on ne peut pas faire tout ce que l'on veut...
les primes qui ont été versées dans deux cas essentiellement" De quelles primes parlez vous ?
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, en règle générale, vous y versez de l'argent, soit périodiquement, soit ponctuellement.
L'argent qui est versé sur ce support est dénommé "prime".
Donc encore une fois qu'est ce que la réserve héréditaire ??? Comment calculer sont montant ou comment la délimité ou quel est le pourcentage du total des biens à ne pas dépasser ?
La réserve héréditaire est une part du patrimoine du défunt qui est réservé à certains héritiers, càd qu'on ne peut pas les priver de cette fraction.
Schématiser grossièrement et sans rentrer dans les particularités de la matière, elle se calcul au jour du décès. On prend en compte tous les biens existants au jour du décès, auquel, on réunit fictivement les biens donnés de son vivant par le défunt (selon des règles particulières).
Entre aujourd'hui et la date du décès, le patrimoine peut évoluer. Il est donc impossible de calculer de façon certaine la réserve héréditaire et la quotité disponible
Exemple : Au décès, il reste un patrimoine de 100. Le défunt a donné de son vivant à un tiers 50. La masse de calcul est de 150.
La fraction de la réserve dépend ensuite du nombre d'enfants que le défunt laisse. Si le défunt laisse 1 enfant, la réserve héréditaire est de 1/2, s'il laisse deux enfants, elle est de 2/3, s'il laisse 3 enfants ou plus, elle est de 3/4.
Dans mon exemple, si le défunt laisse 3 enfants, la réserve est de 150 *3/4 = 112,5. Chaque enfant doit donc recevoir 112,5 / 3 = 37,5.
Si la réserve est de 112,5, à l'inverse, la quotité disponible (portion du patrimoine que l'on peut disposer librement) est de 37,5 (cela va de soit, non ?).
L'héritier réservataire doit recevoir sa part de réserve. Or, dans mon exemple, il ne reste que 100 à partager (et non 112,5). Du fait que la réserve héréditaire est grignotée, les héritiers sont en droit d'exercer ce que l'on appelle une action en réduction.
Pour faire simple, il s'agit d'obtenir une indemnité pour compléter sa réserve. Dans mon exemple, l'indemnité sera de 12,5 (que le tiers devra reverser à la succession).
Bref... J'arrête là pour les explications simplifiées... De toute façon, au préalable, il est totalement inutile de se référer à ces notions pour contester une assurance-vie.
Et le jour de la désignation du bénéficiaire, c'est le jour ou la close bénéficiaire à été créer ou modifier pour la dernière fois ?
S'il y a eu modification, on prend en compte la dernière. A défaut, c'est au jour où elle est "créée" (cela coulait de source me semblait-il...)
Alors qui croire ? Comment être sur ? C'est tout de même incroyable que des professionnels divergent d'opinion à ce point là ! Il doit bien y avoir une loi ou quelque chose pour ce référer et être sur ?
Ce n'est pas nouveau que des professionnels aient des opinions divergentes... Parfois, c'est justifiée, parfois non...
Ici, le conseiller de votre banque manque à son devoir de conseil et d'informations puisqu'il est tenu d'avertir le souscripteur des possibles contestations (requalification de l'acte / primes manifestement exagérées).
Quand au notaire, il pose une obligation ou un simple conseil (conseil pour éviter les soucis futurs peut-être ?).
En tout état de cause, ces sont les articles L132-12 et L 132-13 du code des assurances qui régissent la matière, ainsi que la jurisprudence (décisions rendues par les juge).
Cordialement
ben comme j ai ecrit plus haut, louna tu me contredit pour me confirmer par la suite
c est dingue !!
dans l assurance vie ceux sont des ABATTEMENTS qui sont appliqués en fonction des somme verses et de l age du titulaire de l assurance vie...
donc en aucun cas l assurance vie est HORS SUCCESSION
ca c est defaut de conseil !!!!!!!
c est dingue !!
dans l assurance vie ceux sont des ABATTEMENTS qui sont appliqués en fonction des somme verses et de l age du titulaire de l assurance vie...
donc en aucun cas l assurance vie est HORS SUCCESSION
ca c est defaut de conseil !!!!!!!
enfin pour terminer le terme HORS SUCCESSION est un terme commercial !!!!!
en effet, les sommes verses sont declarés sur un document des impots (la banque vous remet une attestation et vous allez aux impots chercher le document que vous retournez a la banque pour paiement)
POUR TERMINER :
zazou va etre avantagé car c est le petit fils... son oncle et sa tante peuvent contester la part si elle rentre dans la part réservataire...
si ce contrat d assurance vie de 100 000€ rentre dans la quotité disponible PAS DE SOUCIS
louna disait que ca servait a rien de s y attardait simplement MOI JE REPONDAIS AU PROBLEME DE ZAZOU
CDT
en effet, les sommes verses sont declarés sur un document des impots (la banque vous remet une attestation et vous allez aux impots chercher le document que vous retournez a la banque pour paiement)
POUR TERMINER :
zazou va etre avantagé car c est le petit fils... son oncle et sa tante peuvent contester la part si elle rentre dans la part réservataire...
si ce contrat d assurance vie de 100 000€ rentre dans la quotité disponible PAS DE SOUCIS
louna disait que ca servait a rien de s y attardait simplement MOI JE REPONDAIS AU PROBLEME DE ZAZOU
CDT
luna10
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Modifié par luna10 le 12/05/2010 à 15:13
Modifié par luna10 le 12/05/2010 à 15:13
zazou va etre avantagé car c est le petit fils... son oncle et sa tante peuvent contester la part si elle rentre dans la part réservataire...
si ce contrat d assurance vie de 100 000€ rentre dans la quotité disponible PAS DE SOUCIS
louna disait que ca servait a rien de s y attardait simplement MOI JE REPONDAIS AU PROBLEME DE ZAZOU
Allez pour le plaisir de yeux, ce que vous dites est faux !!
Et oui, vous avez répondu au problème de Zazou, mais faussement sur ce point relevé en gras... (nuance...).
Il serait peut-être préférable d'éviter de poster 10 messages en l'espace d'une fraction de seconde pour facilité la compréhension de la discussion...
si ce contrat d assurance vie de 100 000€ rentre dans la quotité disponible PAS DE SOUCIS
louna disait que ca servait a rien de s y attardait simplement MOI JE REPONDAIS AU PROBLEME DE ZAZOU
Allez pour le plaisir de yeux, ce que vous dites est faux !!
Et oui, vous avez répondu au problème de Zazou, mais faussement sur ce point relevé en gras... (nuance...).
Il serait peut-être préférable d'éviter de poster 10 messages en l'espace d'une fraction de seconde pour facilité la compréhension de la discussion...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par slydu64 le 12/05/2010 à 13:42
j ai pas dit que LUNA avait tort
vous lisez au moins?? c est elle qui dit que je dis n importe quoi...puis qui confirme mes dires...
l assurance vie n est pas HORS SUCCESSION mais serieux vous faites expres???
ca n existe pas au niveau légal le terme hors succession c est dingue ca !!
ceux sont des abattements !!!
ensuite, contrairement a louna je repondais au cas precis de zazou...
avez vous pris le temps de lire le cas ici de zazou????
et dites moi si j ai tort lorsqu un petit fils touche 100 000€ dans un contrat d assurance vie alors que son oncle et sa tante vont toucher 5000€ ou 10000€ d apres les dire de zazou???
dans la succession c est lal igne directe qui compte pour la part reservataire...la quotité dispo peut revenir a zazou sans pbl mais la part reservataire !!
moi je sais que j ai raison...
donc au lieu de dire qu un tel ou tel a bon...aider notre pauvre zazou car vos interventions ne font pas avancer le debat !!
12 mai 2010 à 13:47
la banque vous remet une attestation des sommes versees ainsi que l age du titulaire au moment du versement...
puis vous allez aux impots chercher un imprimé que vous donnez a la banque...
c est les impots qui traitent directement
voici l imprimé en ligne :
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5382/fichedescriptiveformulaire_5382.pdf
12 mai 2010 à 14:00
Et encore une fois, tant qu'une assurance vie n'est pas attaquée en justice, elle n'entre pas dans le calcul de la part héréditaire, la moralité n'a rien a voir ici (chacun peut avoir son opinion sur la volonté des grands parents), c'est la loi.