Assurance vie
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit d'une assurance-vie "normale", pas de souci, il peut en demander le rachat quand il veut.
Par contre, vous dites que votre père était artisan. Il se peut que ce contrat ait été souscrit ou transformé en "loi Madelin" (celle-ci ne date toutefois que de 1994). Pour savoir de quel type de contrat il s'agit, il faut voir si votre père déduisait les cotisations lors de la déclaration de ses revenus.
Si tel est le cas, les sommes placées sur un tel contrat sont indisponibles jusqu'à la liquidation des droits à la retraite auprès de sa caisse d'affiliation au régime obligatoire. Le capital est versé uniquement sous forme de rente (éventuellement réversible) et il est impossible d'effectuer des rachats durant la vie du contrat sauf dans deux cas particuliers :
- Invalidité avec incapacité d'exercer une profession.
- Cessation d'activité suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Cordialement.
S'il s'agit d'une assurance-vie "normale", pas de souci, il peut en demander le rachat quand il veut.
Par contre, vous dites que votre père était artisan. Il se peut que ce contrat ait été souscrit ou transformé en "loi Madelin" (celle-ci ne date toutefois que de 1994). Pour savoir de quel type de contrat il s'agit, il faut voir si votre père déduisait les cotisations lors de la déclaration de ses revenus.
Si tel est le cas, les sommes placées sur un tel contrat sont indisponibles jusqu'à la liquidation des droits à la retraite auprès de sa caisse d'affiliation au régime obligatoire. Le capital est versé uniquement sous forme de rente (éventuellement réversible) et il est impossible d'effectuer des rachats durant la vie du contrat sauf dans deux cas particuliers :
- Invalidité avec incapacité d'exercer une profession.
- Cessation d'activité suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2010 à 12:05
7 sept. 2010 à 12:21
L'invalidité de deuxième catégorie regroupe les personnes "absolument incapables d'exercer une profession quelconque leur procurant gain ou profit".
Dans ce cas, il vous faudra informer l'assureur qui vous indiquera la procédure à suivre pour la demande de rachat, procédure qui lui est propre. Je ne peux guère vous dire grand-chose de plus...
Cordialement.
7 sept. 2010 à 12:52