Donation à mon beau fils

Résolu

DAURIAT - 24 août 2010 à 14:36
DAURIAT - 24 août 2010 à 15:25

Bonjour,
mon épouse avait un enfant de son premier mariage, elle est décédée en 2009, je souhaite faire une donation à son fils, quelles sont les règles, merci

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Donation à mon beau fils
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Actif
24 août 2010 à 15:11

Vous n'avez aucun lien de parenté, au sens juridque du terme, avec le fils de votre épouse. en conséquence, ine donataion serait taxée au taux de 60 % (sans aucun abttement).

DAURIAT
24 août 2010 à 15:17

merci de votre réponse, pas d'autre question, salutations

Réponse 2 / 2

DAURIAT
24 août 2010 à 15:25

question résolue merci

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