Donation à mon beau fils

Résolu
DAURIAT -  
 DAURIAT -
Bonjour,
mon épouse avait un enfant de son premier mariage, elle est décédée en 2009, je souhaite faire une donation à son fils, quelles sont les règles, merci

2 réponses

  1. Actif
     
    Vous n'avez aucun lien de parenté, au sens juridque du terme, avec le fils de votre épouse. en conséquence, ine donataion serait taxée au taux de 60 % (sans aucun abttement).
    7
    1. DAURIAT
       
      merci de votre réponse, pas d'autre question, salutations
      0

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