DROIT DE PARTAGE/DIVORCE
Résolu
sand rions
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sand rions -
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Bonjour,
Aujourd'hui, Nous divorçons.Nous partageons nos biens en effet, je garde la maison.Mais la maison a été achetée alors que nous n'étions pas mariés (donc déjà indivis) .Alors doit-je aujourd'hui ,payer LE DROIT DE PARTAGE qui permet l'indivision ? C'est absurde.
Aujourd'hui, Nous divorçons.Nous partageons nos biens en effet, je garde la maison.Mais la maison a été achetée alors que nous n'étions pas mariés (donc déjà indivis) .Alors doit-je aujourd'hui ,payer LE DROIT DE PARTAGE qui permet l'indivision ? C'est absurde.
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2 réponses
C'est absurde.
Pourquoi absurde ?
L'indivision existait avant votre mariage.
Deux personnes pouvaient prétendre disposer de droits sur ce bien immobilier.
L'un de vous conserve le bien. L'autre le cède. Il y a bien cession de droits dans le cadre d'un partage afin de faire cesser cette indivision.
Pourquoi absurde ?
L'indivision existait avant votre mariage.
Deux personnes pouvaient prétendre disposer de droits sur ce bien immobilier.
L'un de vous conserve le bien. L'autre le cède. Il y a bien cession de droits dans le cadre d'un partage afin de faire cesser cette indivision.
Je comprend mieux et surtout je vous remercie pour m'avoir répondu et éclairée. Mariés ou non , achat commun = personne n'échappe au droit de partage au moment d'une séparation (elle est souvent incluse dans vos frais notariés) ;seuls les biens personnels (obtenus avant l'union) nous reviennent sans frais.
Pour finir, comme je suis entêtée et heurtée par cette taxe supplémentaire qui représente 2500 euros pour moi (1% de la valeur/maison) que je cherchais à éviter de payer pour tout vous dire en prétextant que le bien est indivis...
Vous en conviendrez avec moi , pour les frais notariés et les droits de partager ses biens.. Remplacez donc le mot "absurde" par "cher" !
Pour finir, comme je suis entêtée et heurtée par cette taxe supplémentaire qui représente 2500 euros pour moi (1% de la valeur/maison) que je cherchais à éviter de payer pour tout vous dire en prétextant que le bien est indivis...
Vous en conviendrez avec moi , pour les frais notariés et les droits de partager ses biens.. Remplacez donc le mot "absurde" par "cher" !
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