Réaccepter une succession ?

Résolu
diamant2a - 12 sept. 2010 à 22:32
 diamant2a - 12 sept. 2010 à 23:46
Bonjour,

mon papa est décédé en il y a 17 ans, et ma mère a refusé la succession car il y avait plus de passif (de dettes 3 millions de francs) que d'actif (presque rien trouvé).

Aujourd'hui, en déménageant, j'ai trouvé des papiers dans la cave des comptes de mon père, je suis allée aux banques et l'argent est encore sur les comptes, rien n'a été saisie par la justice. Mais ayant refusé la succession je ne sais pas si j'ai le droit de les prendre.

Il avait des dettes à cause de son commerce, donc à la TVA (j'ai le papier comme quoi il y a prescription et comme quoi il ne doit rien) et au fisc.
Au bout de combien de temps il y a prescription pour la douane ? 30ans ? et le fisc ? 15 ans ? je ne sais pas et je ne trouve pas..

Savez vous si j'ai le droit de réaccepter la succession ? est ce que la loi le permet ? si j'arrive à avoir un acte notarié de filiation la banque me donne les sous.

Aidez moi s'il vous plait je tourne en rond.

Merci

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 248
12 sept. 2010 à 23:44
Il manque une précision.

Votre mère a refusée la succession en son nom et/ou en votre nom ?

Dans les deux cas, la décision d'accepter ou de refuser une succession est définitive. Il n'y a pas de retour en arrière.

Il vous faut prendre contact avec le notaire ayant traité la succession pour savoir ce qui a été fait à l'époque. Il pourra en plus mieux vous conseiller (normalement) sur les dettes restantes à régler.
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ma mère a refusé la succession en mon nom car j'étais mineur et ils n'étaient pas marié donc l'héritage était pour moi
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