Dettes
Résolu
lili
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indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles .
ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles .
4 réponses
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Si vous savez que votre soeur avait plus de dettes que d'actifs, il est inutile de payer un notaire. Il est plus efficace (et gratuit) d'aller au TGI faire enregistrer votre renonciation à la succession.
Dans ce cas, vous n'aurez pas les dettes à payer, mais vous ne recevrez rien non plus.
La succession reviendra alors aux héritiers suivants (vos enfants par exemple), qui devront à leur tour accepter ou refuser la succession. -
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b
ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles . -
Ses héritiers...donc vous probablement.
Mais s'il y a plus de dettes que d'actif, vous pouvez refuser la succession et vous n'aurez alors rien à payer.
Prenez contact avec un notaire ce sera plus simple :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...