Où obtenir copie de déclaration de succession

Résolu

gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - Modifié par gaston marne le 9/09/2010 à 11:54
gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 10 sept. 2010 à 16:26

Bonjour,

j'aimerais savoir comment obtenir une copie de la déclaration de succession de mon père.

Ma demande doit elle faite aux impôts ou au notaire.
Ma soeur qui gère les papiers de ma mère dit ne pas avoir copie de cette déclaration.

Merci pour votre réponse

A voir également:

Comment savoir si une déclaration de succession a été faite ?
Déclaration de succession 2705 - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
Peut on vendre une maison si la succession n'est pas faite - Forum Donation-Succession
2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession

3 réponses

Réponse 1 / 3

dada49
9 sept. 2010 à 11:47

Bonjour,

Demandez au notaire

Les impôts ont également une copie.

Cordt

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