Livret A et biens
Résolu
nini
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nini -
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Bonjour,
je suis remarié, j'ai un enfant d'un premier mariage. j'ai une donation entre epoux au dernier vivant de mon remariage je n'ai pas d'autre enfant quels sont les droits de mon enfant sur mon livret A et biens, si je décède? que va t-il se passer pour mon epouse actuelle?
je suis remarié, j'ai un enfant d'un premier mariage. j'ai une donation entre epoux au dernier vivant de mon remariage je n'ai pas d'autre enfant quels sont les droits de mon enfant sur mon livret A et biens, si je décède? que va t-il se passer pour mon epouse actuelle?
3 réponses
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A votre décès, deja le régime matrimonial sera liquidé et il aura deux poches :
Les biens qui reviendront à votre femme et ceux qui seront réputés constituer votre succession.
(Je ne peux pas vous dire comment seront remplies ces poches puisque je ne connais pas votre régime matrimonial)
Alors votre femme pourra choisir entre 3 options (car donation au dernier vivant):
- 100% en usufruit sur l'intégralité de vos biens (votre enfant aura donc 100% en nue propriété et récuperera la pleine propriété de tout au décès de votre épouse seulement)
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (votre enfant ayant donc 2/3 en usufruite t récuperera la pleine propriété de ces 2/3 au décès de votre épouse seulement)
- 1/2 en pleine propriété de l'intégralité de vos biens (votre enfant receuillera donc 1/2 en pleine propriété) -
La législation juridique et financière évolue en permanence...