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Donnation de l'usufruit

Résolu
didinehonda - 24 oct. 2010 à 02:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2010 à 12:01
Bonjour, je suis avec ma femme usufruitier de la maison de mon fils et de sa femme est il possible de leur redonner l'usufruit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
24 oct. 2010 à 10:06
est il possible de leur redonner l'usufruit?
Réponse affirmative.
2
didinehonda
24 oct. 2010 à 11:50
merci pour cette reponse mais comment faire pour que cela ne nous coute pas trop chere?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
24 oct. 2010 à 12:01
mais comment faire pour que cela ne nous coute pas trop chere?
Vous n'avez pas le choix.
S'agissant de droits portant sur un bien immobilier, leur transmission ne peut s'opérer que par un acte reçu par notaire aux fins d'assurer la publicité foncière requise par la Loi auprès de la Conservation des Hypothèques.
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