Les droits d'hébergement
Résolu
julie53
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julie53 Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement hébergée gratuitement (reconnu par les impôts)chez un homme qui est veuf et propriétaire de sa maison.Nous ne sommes ni déclarés conjoints, ni pacsés. Il a deux fils qui ne peuvent pas me voir.je jongle entre chômage et cdd.J'aspire à trouver un cdi.
Le problème est le suivant: s'il arrive que cet homme décéde, quels sont mes droits au niveau de l'hébergement?Je possède quelques meubles et des affaires.
est ce que ses fils peuvent me mettrent à la porte de suite après le décés?(ce que je redoute)Ai je un temps pour me retourner?
Je suis actuellement hébergée gratuitement (reconnu par les impôts)chez un homme qui est veuf et propriétaire de sa maison.Nous ne sommes ni déclarés conjoints, ni pacsés. Il a deux fils qui ne peuvent pas me voir.je jongle entre chômage et cdd.J'aspire à trouver un cdi.
Le problème est le suivant: s'il arrive que cet homme décéde, quels sont mes droits au niveau de l'hébergement?Je possède quelques meubles et des affaires.
est ce que ses fils peuvent me mettrent à la porte de suite après le décés?(ce que je redoute)Ai je un temps pour me retourner?
2 réponses
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est ce que ses fils peuvent me mettrent à la porte de suite après le décés?
RE: OUI
Ai je un temps pour me retourner?
RE: 4mois - 1an . Procedure judiciaire. Mais, scission, reclamation de loyers, prejudice ne sont pas ecartes a votre rencontre. -
merci de m'avoir répondu.Cela veut dire que je serai mise à la porte de suite .Mais comment faire pour récupérer mes affaires?Et si je reste même à titre gratuit je devrais subir 1 procés et payer un loyer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...