Succession
Résolu
coco 63
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Actif -
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Bonjour,
je desir savoir nous vendons les biens de notre mere décédees depuis 3 mois dont la sommes et de 110000 euro aimerai savoir si on na une plu value sur cet sommes
merci de votre reponse
je desir savoir nous vendons les biens de notre mere décédees depuis 3 mois dont la sommes et de 110000 euro aimerai savoir si on na une plu value sur cet sommes
merci de votre reponse
2 réponses
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L'impôt sur la plus-value ne concerne que les biens immobiliers. Si un bien immobilier est vendu plus cher que son estimation dans la déclaration de succession, oui, il y a plus-value (et éventuellement un impôt à payer).
Mais, votre mère étant décédée depuis 3 mois, la déclaration de succession n'a pas dû être déjà faite par le notaire.
=> s'il s'agit de biens immobiliers, voir un notaire -
vs avez fait la devolution successorale, et les droits payes?
votre notaire devrait etre en mesure de vous le dire-
prix d'acat-prix de vente=+value
dans une situation de succession c'est la declaration initiale-prix de vente.