Contestation d'une donation
Résolu
Athropos
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une question au sujet d'une donation (sous la forme d'une vente fictive) qui nous pose, à ma famille et moi-même, des problèmes actuellement. Cette donation a été fait à ma mère il y a 30 ans, par une personne qui n'était pas légalement de sa famille. Pour planter le décor, ma mère a été élevé par ses grands-parents paternels (qui ne l'étaient pas aux yeux de la loi) car elle n'a pas été reconnue par son père (et qui a refilé le bébé à ses parents) et car sa mère ne pouvait pas s'en occuper à sa naissance. Plus tard, elle a été adoptée par le mari de sa mère qui l'a reprise avec elle quelques années plus tard. Mais ses grands-parents ont bien sûr continué à s'en occuper, et lui on fait cadeau d'un terrain (en vente fictive). La grand-mère de ma mère est morte au début des années 1990 et a laissé un héritage moindre à son fils par rapport à son autre enfant (2/3 - 1/3 en proportion) car elle ne lui a jamais pardonné d'avoir abandonné sa fille. Il y a quelques mois, c'est le père de ma mère qui est mort. Il a eu un fils qui aujourd'hui, est son seul héritier. Il envisage de porter l'affaire au tribunal concernant cette donation, estimant que ce terrain a été soustrait à l'héritage de son père, et donc au sien. Que risque ma mère ? Que peut-il réclamer ? Un pourcentage sur la valeur actuelle de la maison ? (Ce qui nous mettrait purement et simplement à la rue).
Je vous remercie de m'avoir lu.
J'ai une question au sujet d'une donation (sous la forme d'une vente fictive) qui nous pose, à ma famille et moi-même, des problèmes actuellement. Cette donation a été fait à ma mère il y a 30 ans, par une personne qui n'était pas légalement de sa famille. Pour planter le décor, ma mère a été élevé par ses grands-parents paternels (qui ne l'étaient pas aux yeux de la loi) car elle n'a pas été reconnue par son père (et qui a refilé le bébé à ses parents) et car sa mère ne pouvait pas s'en occuper à sa naissance. Plus tard, elle a été adoptée par le mari de sa mère qui l'a reprise avec elle quelques années plus tard. Mais ses grands-parents ont bien sûr continué à s'en occuper, et lui on fait cadeau d'un terrain (en vente fictive). La grand-mère de ma mère est morte au début des années 1990 et a laissé un héritage moindre à son fils par rapport à son autre enfant (2/3 - 1/3 en proportion) car elle ne lui a jamais pardonné d'avoir abandonné sa fille. Il y a quelques mois, c'est le père de ma mère qui est mort. Il a eu un fils qui aujourd'hui, est son seul héritier. Il envisage de porter l'affaire au tribunal concernant cette donation, estimant que ce terrain a été soustrait à l'héritage de son père, et donc au sien. Que risque ma mère ? Que peut-il réclamer ? Un pourcentage sur la valeur actuelle de la maison ? (Ce qui nous mettrait purement et simplement à la rue).
Je vous remercie de m'avoir lu.
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1 réponse
si j'ai bien compris l'heritier conteste l'heritage que son pere a recu de ses grands parents(2/3 ou 1/3)
cela me parait difficile de contester un heritage dont on n'a pas ete le beneficiaire en 1er ligne
si vous avez un acte de vente cela peut etre difficcile pour lui
il faut savoir que meme il obtient gain de cause sur le plan civil cela se fera sur la valeur du bien au jour de la vente (30 ans)et pas actualiser
cela me parait difficile de contester un heritage dont on n'a pas ete le beneficiaire en 1er ligne
si vous avez un acte de vente cela peut etre difficcile pour lui
il faut savoir que meme il obtient gain de cause sur le plan civil cela se fera sur la valeur du bien au jour de la vente (30 ans)et pas actualiser