Droits des enfants
Résolu
Madji
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2006, ma mère souhaite louer la maison, (j'ai un frère), je souhaite savoir si lors d'une location nos droits comme pour une vente, à savoir la moitié revient aux enfants ? Peut-on s'opposer à la location du bien ?
Par avance merci.
Mon père est décédé en 2006, ma mère souhaite louer la maison, (j'ai un frère), je souhaite savoir si lors d'une location nos droits comme pour une vente, à savoir la moitié revient aux enfants ? Peut-on s'opposer à la location du bien ?
Par avance merci.
1 réponse
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vous avez signe chez notaire au deces de votre pere, quelle option avezt vous choisi au deces de votre pere.
Apparemment vous avez donne usufruit a votre mere, seule a son deces vous avez droit a liquidation, si les circonstances changent economiquement et besoin d'argent, la cause demande a etudier ensemble avec votre notaire - consentement de mettre fin a l'usufruit et licitation partage, qui recoit quoi, qui s'occupe de l'enterrement de votre mere et la suite de la succession./.
Fait le sereinement et en bonne raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...