Donation de terrain

Résolu
rose -  
 Actif -
Bonjour,
Ma belle soeur souhaite faire une donation d'une parcelle de terrain à son frère et moi elle souhaite savoir quelle procédure entamer.

Merci par avance

1 réponse

  1. Actif
     
    Ce type de donation est à faire obligatoirement par l'intermédiaire d"un notaire. Il vous donnera tous les renseignements utiles.
    1

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses