SUCCESSION CACHÉ
Résolu
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8 réponses
votre situation semble indique que vous etes divorces, ayant 2 enfants de monsieur A, que les parents de monsieur A auraient succeder a leur fils. (a preciser)
QE:
qui est le notaire qui a fait la declaration de la succession de monsieur A
QE:
le jugement de divorce indique les termes de separation de biens
RE:
l'impot ne prends que par un taux de pourcentage, ni plus, ni moins, 20% apres abattement pour les enfants ou usufruit neant sur le 1/4, le notaire devrait vous expliquer sur demande, et l'inventaire capital et dette de votre mari.
RE:
Ceux que le patrimoine des beaux parents ne vous concernent pas, seul le jugement de divorce indique votre etat, vos enfants ont droit a la succession de son pere a priori, s'ils sont majeurs. une procedure de restitition peut etre la meilleur demarche au Tribunal de Grande insntace...un avocat peut vous etre offert gratuitement et en deduction en fin de proces ou au recouvrement, dependant du patrimoine recu.
QE:
qui est le notaire qui a fait la declaration de la succession de monsieur A
QE:
le jugement de divorce indique les termes de separation de biens
RE:
l'impot ne prends que par un taux de pourcentage, ni plus, ni moins, 20% apres abattement pour les enfants ou usufruit neant sur le 1/4, le notaire devrait vous expliquer sur demande, et l'inventaire capital et dette de votre mari.
RE:
Ceux que le patrimoine des beaux parents ne vous concernent pas, seul le jugement de divorce indique votre etat, vos enfants ont droit a la succession de son pere a priori, s'ils sont majeurs. une procedure de restitition peut etre la meilleur demarche au Tribunal de Grande insntace...un avocat peut vous etre offert gratuitement et en deduction en fin de proces ou au recouvrement, dependant du patrimoine recu.
Je n'étais pas divorcé nous vivions ensemble mais afin de caché ses biens il s'est fieé a ses parent scomme prete nom et c'était pour ses enfants tel entendu verbalement.Il y a eu tutelle car il n'avait pas de testament mais nous étions mariés en séparation de bien .j'ai eu un montant de 80 milles seulement car il avait des impots a justifier depuis 6 ans arrières. De son vivants nous utilisions une maison de campagne et je connaissais tout ses biens car c'était a nous .De son vivant ses parents ne venaient jamais dans ses immeubles. merci encore.
a ses parent scomme prete nom
RE: le prete nom n'a pas de statut legal, ca pourrez etre interpreter comme vol d'identite, faux et usage, fraude fiscale. En absence de fraude fiscale, mais d'une affaire civile et ses consequences "flux", la loi administrative dit "il n'ya pas de vol entre enfant et parent". Et, je deplore pour qu'une reforme va dans son retrait.
Il y a eu tutelle
RE:tout indique qu'a l'epoque les enfants sont mineurs, le tuteur designe a ete ses parents, ils ne sont que le gardien du patrimoine de monsieur A qui appartiendra en dernier lieu aux enfants de monsieur A. Jusqu'a quel age dependant s'il y a un testament de monsieur A ou a priori jusqu'a l'age de raison et la majorite des enfants.
mariés en séparation de bien
RE:monsieur A pouvait faire de ce qu'il veut de son patrimoine, donner a ses parents s'il le veut, sauf il y a un droit reservataire a ses enfants.
tout ses biens car c'était a nous
RE: le notaire analysera les actes, vous etiez "en separation de bien". Le notaire devrait retroactivement calculer et verifier fiscalement et civilement, vous avez certainement signe le bilan actif-dette de la succession de votre mari. Il fait etat de controle et liquidation par le fisc. et un redressement eventuel. Si vous estimez un trop versu, d'une erreur d'interpretation comptable du notaire, contacter un expert comptable puis le notaire, en vertu de l'art 1640 du CDI demander la restitution de votre part du patrimoine - pas celui de votre mari, il revient de faire ce qu'il veut de son patrimoine, donner delapider, cautionner, etc... (en absence de testament entre vous).
RE: le prete nom n'a pas de statut legal, ca pourrez etre interpreter comme vol d'identite, faux et usage, fraude fiscale. En absence de fraude fiscale, mais d'une affaire civile et ses consequences "flux", la loi administrative dit "il n'ya pas de vol entre enfant et parent". Et, je deplore pour qu'une reforme va dans son retrait.
Il y a eu tutelle
RE:tout indique qu'a l'epoque les enfants sont mineurs, le tuteur designe a ete ses parents, ils ne sont que le gardien du patrimoine de monsieur A qui appartiendra en dernier lieu aux enfants de monsieur A. Jusqu'a quel age dependant s'il y a un testament de monsieur A ou a priori jusqu'a l'age de raison et la majorite des enfants.
mariés en séparation de bien
RE:monsieur A pouvait faire de ce qu'il veut de son patrimoine, donner a ses parents s'il le veut, sauf il y a un droit reservataire a ses enfants.
tout ses biens car c'était a nous
RE: le notaire analysera les actes, vous etiez "en separation de bien". Le notaire devrait retroactivement calculer et verifier fiscalement et civilement, vous avez certainement signe le bilan actif-dette de la succession de votre mari. Il fait etat de controle et liquidation par le fisc. et un redressement eventuel. Si vous estimez un trop versu, d'une erreur d'interpretation comptable du notaire, contacter un expert comptable puis le notaire, en vertu de l'art 1640 du CDI demander la restitution de votre part du patrimoine - pas celui de votre mari, il revient de faire ce qu'il veut de son patrimoine, donner delapider, cautionner, etc... (en absence de testament entre vous).
J'étais marié en séparation de biens et vivions toujours ensemble a sa mort,il nY avait pas de testament ,c'est la tutelle qui fût proclamée.J,ai recu un montant assurance vies mais la successions fût revérifier pas le fisc de 6 années arrières.Ses biens cachés sous le prete nom de ses parents était pour les enfants l tel entendu .Jamais de son vivant ses parents venaient dans ses immeubles.Aujourd'hui le patrimoine de ses parents appartient a 98% a mon mari et cela reviens a nos enfants et non aux enfants de ses parents et autres petits enfants .Comment mes enfants peuvent récupérés leurs biens...Surtout que mon mari ne parlait plus a ses frères ....... merci encore
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toujours ensemble a sa mort,il nY avait pas de testament ,c'est la tutelle qui fût proclamée
RE:les parents ont evidemment saisi la demande de tutelle de leur fils, et la gestion de son patrimoine. Ce qui est naturelle dans la mesure ou la femme n'a pas exerce cette option. (que je ne comprends pas pourquoi, etiez vous au courant de la procedure?) Un etat du patrimoine de votre mari a ete depose au juge de tutelles.
de son vivant ses parents venaient dans ses immeubles.Aujourd'hui le patrimoine de ses parents appartient a 98% a mon mari et cela reviens a nos enfants et non aux enfants de ses parents et autres petits enfants
RE: c'est votre interpretation "de possession des lieux" ne veulent pas dire possession des titres, voir la jurisprudence de l'affaire COTTIN.
Les immeubles des parents sont sans alienation, appartienent a leur succession, dependant de leur volonte. Ne melanger pas.
Comment mes enfants peuvent récupérés leurs biens...Surtout que mon mari ne parlait plus a ses frères .......
RE:si vos enfants sont majeurs et peu de moyen, demander l'aide juridictionnelle devant le Tribunal de grande instance, un avocat vous representera pour demander la liquidation et restitution des biens de la succession.
Ne vous inquitez pas tout recel, est a l'avantage de vos enfants avec le temps. L'avocat sait si vous lui apporter plus d'elements comptables, documents. Mais voyez qt meme un expert comptable et le notaire, un reglement amiable est toujours moins honereux et dramatique, dans les interets futurs de vos enfants.
RE:les parents ont evidemment saisi la demande de tutelle de leur fils, et la gestion de son patrimoine. Ce qui est naturelle dans la mesure ou la femme n'a pas exerce cette option. (que je ne comprends pas pourquoi, etiez vous au courant de la procedure?) Un etat du patrimoine de votre mari a ete depose au juge de tutelles.
de son vivant ses parents venaient dans ses immeubles.Aujourd'hui le patrimoine de ses parents appartient a 98% a mon mari et cela reviens a nos enfants et non aux enfants de ses parents et autres petits enfants
RE: c'est votre interpretation "de possession des lieux" ne veulent pas dire possession des titres, voir la jurisprudence de l'affaire COTTIN.
Les immeubles des parents sont sans alienation, appartienent a leur succession, dependant de leur volonte. Ne melanger pas.
Comment mes enfants peuvent récupérés leurs biens...Surtout que mon mari ne parlait plus a ses frères .......
RE:si vos enfants sont majeurs et peu de moyen, demander l'aide juridictionnelle devant le Tribunal de grande instance, un avocat vous representera pour demander la liquidation et restitution des biens de la succession.
Ne vous inquitez pas tout recel, est a l'avantage de vos enfants avec le temps. L'avocat sait si vous lui apporter plus d'elements comptables, documents. Mais voyez qt meme un expert comptable et le notaire, un reglement amiable est toujours moins honereux et dramatique, dans les interets futurs de vos enfants.
Bonjour,
Ce n'est pas ses parents qui ont demandés la tutelle c'est moi. Je ne veux pas me battre pour que je recoive une part , c'est pour les enfants et j'aurais bien aimé que les enfants recoivent une part pour leur éducation et maintenant je doutes ses parents qui retourne mon fils lorsqu'il demande de recevoir un montant pour l'aider dans ses études. Ils disent quIl aurat sa part sur leurs testaments a eux ..que je doute de plus en plus puisque déjà son autre fils roule une vie plus haut que la moyenne . Ils viennent de vendre deux propriété de mon mari .Mon mari a eux confiance a ses parents. Ils disent que mon mari a fait un testament ...que j'ignore et ils disent que ma fille fut rajouté par eux car mon mari est décédé avant de l'ajouter lui même ...alors si il n'y a pas de testament car il est pas notarié il peuvent le détruire ...merci
Ce n'est pas ses parents qui ont demandés la tutelle c'est moi. Je ne veux pas me battre pour que je recoive une part , c'est pour les enfants et j'aurais bien aimé que les enfants recoivent une part pour leur éducation et maintenant je doutes ses parents qui retourne mon fils lorsqu'il demande de recevoir un montant pour l'aider dans ses études. Ils disent quIl aurat sa part sur leurs testaments a eux ..que je doute de plus en plus puisque déjà son autre fils roule une vie plus haut que la moyenne . Ils viennent de vendre deux propriété de mon mari .Mon mari a eux confiance a ses parents. Ils disent que mon mari a fait un testament ...que j'ignore et ils disent que ma fille fut rajouté par eux car mon mari est décédé avant de l'ajouter lui même ...alors si il n'y a pas de testament car il est pas notarié il peuvent le détruire ...merci
demandés la tutelle c'est moi.
RE:vous n'avez pas ete designe tutrice?! dont vous avez demande une curatelle, une tierce surveille dont la succession de votre mari. Revenez voir le juge et demade a parler a cette personne designe par le juge, les comptes sont transparent en principe. - mais les faits que vos parents agissent et "eux", semblent agir en douce de ce que vous agissez en refusant la succession de votre mari, "sans le savoir". c'est une forme de vol entre famille. Vu le code administratif "il n'y a pas de vol entre famille", que j'incline.
J'AI DEUX ENFANTS DE 10 ANS ET 20 ANS
RE: le majeur peut saisir le tribunal de grande instance pour mettre au clair la "magouille", l'etat du patrimoine de votre mari a ete depose au juge de tutelle, c'est vous qui l'a faite ou c'est le curateur. Il revient a base sur ce document, vous avez la possession de ce document - s'il y a erreur - contacter le notaire (par votre fils majeur).
son autre fils roule une vie plus haut que la moyenne
RE: on peut s'endetter, leasing et rouler une Roll Royce, votre remarque ne veut strictment dire et aucun fondement, au sens de la facon ou les gens gerent leur risque. C'est pas une evidence.
Ils viennent de vendre deux propriété de mon mari
RE: bizzare votre explication, c'est le titre qui determine et le tuteur, en etat si votre enfant est majeur...il a droit l'acces a ses documents.
Ils disent que mon mari a fait un testament ...que j'ignore et ils disent que ma fille fut rajouté par eux
RE:votre histoire semble etre le cas de "vol entre famille et recel", de voir le bilan depose au juge dira les faits, que votre fils majeur saisit un avocat au TGI pour tire au clairer et sommer de produire ses documents qui sont probablement de faux, et faire restituer ses biens. Ce traca de jargons sommation par huissier vous eclaircira dans les 2mois de l'acte de sommation.Toute fausse declaration, fausse temoignage 30000euros et 2ans de prison contre tiers, et dommages et interets. Tout recel, faux et escroquerie l'avocat vous dira comment etre dedommager. jurisprudence de l'"Affaire VILLEPINTE et KERVIEL"
Votre affaire semble etre judiciaire, seul l'avocat devant le TGI peut etre saisi, ou le cureteur en question...
RE:vous n'avez pas ete designe tutrice?! dont vous avez demande une curatelle, une tierce surveille dont la succession de votre mari. Revenez voir le juge et demade a parler a cette personne designe par le juge, les comptes sont transparent en principe. - mais les faits que vos parents agissent et "eux", semblent agir en douce de ce que vous agissez en refusant la succession de votre mari, "sans le savoir". c'est une forme de vol entre famille. Vu le code administratif "il n'y a pas de vol entre famille", que j'incline.
J'AI DEUX ENFANTS DE 10 ANS ET 20 ANS
RE: le majeur peut saisir le tribunal de grande instance pour mettre au clair la "magouille", l'etat du patrimoine de votre mari a ete depose au juge de tutelle, c'est vous qui l'a faite ou c'est le curateur. Il revient a base sur ce document, vous avez la possession de ce document - s'il y a erreur - contacter le notaire (par votre fils majeur).
son autre fils roule une vie plus haut que la moyenne
RE: on peut s'endetter, leasing et rouler une Roll Royce, votre remarque ne veut strictment dire et aucun fondement, au sens de la facon ou les gens gerent leur risque. C'est pas une evidence.
Ils viennent de vendre deux propriété de mon mari
RE: bizzare votre explication, c'est le titre qui determine et le tuteur, en etat si votre enfant est majeur...il a droit l'acces a ses documents.
Ils disent que mon mari a fait un testament ...que j'ignore et ils disent que ma fille fut rajouté par eux
RE:votre histoire semble etre le cas de "vol entre famille et recel", de voir le bilan depose au juge dira les faits, que votre fils majeur saisit un avocat au TGI pour tire au clairer et sommer de produire ses documents qui sont probablement de faux, et faire restituer ses biens. Ce traca de jargons sommation par huissier vous eclaircira dans les 2mois de l'acte de sommation.Toute fausse declaration, fausse temoignage 30000euros et 2ans de prison contre tiers, et dommages et interets. Tout recel, faux et escroquerie l'avocat vous dira comment etre dedommager. jurisprudence de l'"Affaire VILLEPINTE et KERVIEL"
Votre affaire semble etre judiciaire, seul l'avocat devant le TGI peut etre saisi, ou le cureteur en question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...