Donation à un tiers d'une maison
Résolu
A voir également:
- Donation à un tiers d'une maison
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
20 oct. 2010 à 14:37
20 oct. 2010 à 14:37
vous pouvez renoncer a lheritage ce qui reviendra directement aux enfants soit les enfants sont nue proprietaires et vs usufruitier cest donc a vs de payer les droits en gros tout depend de votreaccord ou contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...