Re : successions et donnations

Résolu
Delphine - 14 oct. 2010 à 23:46
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 oct. 2010 à 00:42
Message initial :Bonjour,

Mon concubin est resté marié de 1979 à 1999, date à laquel le divorce a été prononcé à torts partagés entre lui et son ex-femme.
En 1981, soit 2 ans après leur mariage, ils avaient réalisé devant notaire une donnation commune entre époux.
De tous les biens acquis en amont de 1999, il ne reste rien (ils ont tout liquidé au moment du divorce).
Depuis 2000, il a refait sa vie avec moi, et nous vivons en concubinage, et en 2006, notre fille est née.
Cette donation est-elle toujours en vigueur pour les biens acquis après leur divorce ?

Merci pour votre réponse
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Re-Bonjour,

J'ai bien eu une réponse de votre part, mais elle ne répond pas à mon attente. En effet, je voudrais savoir si son ex-femme a des droits sur les biens acquis par mon concubin (son ex-mari) et moi-même après leur divorce, ou si, comme je l'espère, ces biens n'entrent pas dans le cadre de la dite donnation.

Merci

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
15 oct. 2010 à 00:42
Cette donation est-elle toujours en vigueur pour les biens acquis après leur divorce ?
Non.
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