Re : successions et donnations
Résolu
Delphine
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14 oct. 2010 à 23:46
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 oct. 2010 à 00:42
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 oct. 2010 à 00:42
A voir également:
- Re : successions et donnations
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angelsam
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15 oct. 2010 à 00:42
15 oct. 2010 à 00:42
Cette donation est-elle toujours en vigueur pour les biens acquis après leur divorce ?
Non.
Non.