Maitresse , beau père et biens.. Résolu

Question

Bonjour,  
J'aimerai avoir réponse à la question que se pose ma femme depuis un ceratins temps: 
Son père a perdu sa mère en 1993 et a encontré voici dix ans une copine;Celle ci est toujours mariée et au fur et à mesure des années a une emprise sur mon beau père à tel point que celui ci ne jure que par elle.Ma femme se demande si mon beau père peut léguer à sa maitressse une partie de sa maison et de son appartement où si les enfants(3)sont bien protégés.Nous n'ignorons pas que de son vivant celui ci peut souscrire une assurance vie et la mettre légataire universelle..En fait les liquidités oui mais le reste?? 
Que peut t'il faire pour lavantager aux détriments de ses enfants??

indochine · Accepted Answer

Le père ne peut léguer que ce qu'il possède (pleine propriété et/ou usufruit reçu suite à la succession de sa femme)

Sur ce que monsieur possède en usufruit : un legs serait impossible (car l'usufruit s'éteindra de droit au décès de Monsieur) et un don d'usufruit est inutile : très couteux (60% de droits de donation puisqu'il s'agit d'une donation entre tiers) et viager sur la tête de monsieur dans tous les cas.

Sur ce qu'il possède en pleine propriété : un don ou legs est tout à fait possible (mais TRES couteux, 60% comme je vous l'ai dit) mais ne doit pas dépasser la quotité disponible qui dépend du nombre d'enfant.
Si votre femme est fille unique, elle a droit à sa réserve héréditaire à hauteur de 1/2 de la succession.
Le reste dans l'absolu le père en fait ce qu'il veut...

L'assurance vie peut être souscrite au profit de cette dame aussi. C'est une enveloppe à part de la succession qui ne répond pas aux même règles, mais si il met tout son patrimoine dedans, votre femme pourrait faire une action en primes manifestement exagérée pour atteinte à la réserve

micos54 · Answer

Merci de cette réponse complète.
En fait il faut comprendre que les biens de pleine propriété ou usufruit ne peuvent pas être cédés à condition de payer des frais exhorbitants :60% de droits.
Le reste ,et nous comprenons qu'au niveau liquidités , sa maitresse pourra obtenir ce qu'il lui donnera..Assurance vie ou autre donation de son vivant.
En fait les enfants sont tout de même bien protégés et ceci est une bonne chose.
Merci donc de cet eclaircissement!!

Maitresse , beau père et biens..

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