Sucession entre epoux

Résolu
popol -  
Bonjour,
je voudrais conaitre a combien s eleve les droit de sucession apres la mort de un des epoux cet a dire en pourcentage et combien il y a d abatement

2 réponses

  1. angelsam
    Pour les successions ouvertes depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession pour les biens qu'il reçoit par décès.
    1
    1. indochine
      les droits de succession à payer pour qui ?
      0

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