Sucession entre epoux

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popol -  
indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais conaitre a combien s eleve les droit de sucession apres la mort de un des epoux cet a dire en pourcentage et combien il y a d abatement

2 réponses

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Pour les successions ouvertes depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession pour les biens qu'il reçoit par décès.
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
 
les droits de succession à payer pour qui ?
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