RECOURS CAPITAL DECES EMPLOYEUR
Résolu
VIRGI28
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2009
-
29 déc. 2009 à 13:03
lotna - 27 oct. 2010 à 17:51
lotna - 27 oct. 2010 à 17:51
A voir également:
- RECOURS CAPITAL DECES EMPLOYEUR
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
5 réponses
Bonjour,
Tout dépend la formaulation et les conditions du contrat d'assurance.
La plupart du temps, ces contrats professionnels sont en clause dites standards "les heritiers". Mais si votre papa à désigné une personne par son nom... C'est cette personne qui sera bénéficiaire... Il appartenait à votre papa de "mettre à jour" ses affaires après leur séparation...
Ensuite, concernant les démarches, ce n'est normalement pas à vous de les faire... Mais bon, puisque vous le savez, vous pouvez lui dire, et elle s'occupera du reste... Dans tous les cas vous ne pouvez rien faire, puisque cette somme est "hors-succession" et vous ne pouvez pas la contester... Vous n'en serz donc pas bénéficiares
Désolé
Tout dépend la formaulation et les conditions du contrat d'assurance.
La plupart du temps, ces contrats professionnels sont en clause dites standards "les heritiers". Mais si votre papa à désigné une personne par son nom... C'est cette personne qui sera bénéficiaire... Il appartenait à votre papa de "mettre à jour" ses affaires après leur séparation...
Ensuite, concernant les démarches, ce n'est normalement pas à vous de les faire... Mais bon, puisque vous le savez, vous pouvez lui dire, et elle s'occupera du reste... Dans tous les cas vous ne pouvez rien faire, puisque cette somme est "hors-succession" et vous ne pouvez pas la contester... Vous n'en serz donc pas bénéficiares
Désolé
Laissez l'employeur se débrouiller avec l'ex femme de votre père. Ne donnez aucun renseignement ni à l'un ni à l'autre. Vous n'êtes pas concerné par ce capital puisque votre père n'avait pas géré son contrat correctement.
VIRGI28
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2009
29 déc. 2009 à 14:14
29 déc. 2009 à 14:14
Effectivement, de son vivant il n'a jamais remis ce dossier à jour. Je m'attendais à cette réponse.
Dans cette affaire, j'aurais simplement voulu qu'on me dise tout de suite que je n'étais pas le bénéficiaire au mieux de ça on m'a mal informé dès le Départ : "employeur" et surtout fournir tous ces documents pour rien.
ce qui me laisse amer c'est que dans la succession de mon père, j'ai dû payer pour régler ses obsèques et dettes qui pour moi seraient compenser par la somme du capital décès.
j'ai une autre question toujours au sujet de capital décès : ma grand mère est décédée 2 mois avant mon père, laissant pour bénéficiaire ma tante et mon père, celui-ci étant décédé, puis prétendre à sa part. Ma tante m'a fait sous entendre qu'elle était en droit de garder l'intégralité de cette somme.
j'avoue que tout ça me dépasse un peu.
Je vous remercie pour vos explications, je vais prendre contact avec cette "ex-femme" qui malgrè tout doit être informéé.
Cordialement.
Dans cette affaire, j'aurais simplement voulu qu'on me dise tout de suite que je n'étais pas le bénéficiaire au mieux de ça on m'a mal informé dès le Départ : "employeur" et surtout fournir tous ces documents pour rien.
ce qui me laisse amer c'est que dans la succession de mon père, j'ai dû payer pour régler ses obsèques et dettes qui pour moi seraient compenser par la somme du capital décès.
j'ai une autre question toujours au sujet de capital décès : ma grand mère est décédée 2 mois avant mon père, laissant pour bénéficiaire ma tante et mon père, celui-ci étant décédé, puis prétendre à sa part. Ma tante m'a fait sous entendre qu'elle était en droit de garder l'intégralité de cette somme.
j'avoue que tout ça me dépasse un peu.
Je vous remercie pour vos explications, je vais prendre contact avec cette "ex-femme" qui malgrè tout doit être informéé.
Cordialement.
Re,
Je pense comme je vous le disaie, que l'employeur pensait que le contrat etait en clause standard, c'est pour cela qu'ils vous ont demandé les documents. Et quand ils ont adressé les papiers, c'est là que l'assureur a du leur repondre qu'un bénéficiaire était désigné.
concernant le décés de votre grand mère:
Logiquement, votre papa étant héritier au jour du décés de votre grand mère, les montants de la succession de votre grnad mère, devrait tomber dans la succession de votre papa, et si la succession n'est pas encore réglée, vous viendrez en représentation de votre papa, cela veut dire que tout ce qui lui revenait vous revient (a vous et éventuels frère ou soeur).
Même s'il s'agit d'un contrat "prévoyance" comme celui de votre papa et de son employeur, votre papa étant décédé APRES votre grand mère, ces montants doivent vous être versé.
Bon courage,
Je pense comme je vous le disaie, que l'employeur pensait que le contrat etait en clause standard, c'est pour cela qu'ils vous ont demandé les documents. Et quand ils ont adressé les papiers, c'est là que l'assureur a du leur repondre qu'un bénéficiaire était désigné.
concernant le décés de votre grand mère:
Logiquement, votre papa étant héritier au jour du décés de votre grand mère, les montants de la succession de votre grnad mère, devrait tomber dans la succession de votre papa, et si la succession n'est pas encore réglée, vous viendrez en représentation de votre papa, cela veut dire que tout ce qui lui revenait vous revient (a vous et éventuels frère ou soeur).
Même s'il s'agit d'un contrat "prévoyance" comme celui de votre papa et de son employeur, votre papa étant décédé APRES votre grand mère, ces montants doivent vous être versé.
Bon courage,
VIRGI28
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2009
29 déc. 2009 à 14:39
29 déc. 2009 à 14:39
Nous sommes déjà passés chez le notaire et le capital décès de ma grand mère n'y figure pas, cela serait à part. C'est ma tante qui m' a informé de celui-ci et qui se charge du dossier. Elle en a fait la demande.
Ne la connaissant pas trop, j'ai trouvé cette démarche pour moi très sympathique, mais quand elle a eu connaissance que je ne toucherai pas le capital employeur de mon père, c'est là que ces sous entendus sont arrivés !!
En revanche, nous devons finaliser le dossier et avons rdv début janvier chez le notaire, donc d'après vos dires, je pourrais me permettre d'en parler devant le notaire. Cela pourrait peut être la dissuader de garder l'intégralité de cette somme, si je lui montre que je me suis renseignée!!
En tout cas, je vous remercie de l'aide que vous m'apportez.
Ne la connaissant pas trop, j'ai trouvé cette démarche pour moi très sympathique, mais quand elle a eu connaissance que je ne toucherai pas le capital employeur de mon père, c'est là que ces sous entendus sont arrivés !!
En revanche, nous devons finaliser le dossier et avons rdv début janvier chez le notaire, donc d'après vos dires, je pourrais me permettre d'en parler devant le notaire. Cela pourrait peut être la dissuader de garder l'intégralité de cette somme, si je lui montre que je me suis renseignée!!
En tout cas, je vous remercie de l'aide que vous m'apportez.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...