bons au porteur Résolu

Question

Bonjour,
Mon pere m'a donné, avant son décès, des bons au porteur qu'il avait souscrit à une assurance mais ce sont des bons faisant l'objet d'un contrat et donc numéroté.
Mes freres et soeurs veulent faire une opposition à ces titres car ils en ont les numéros .
En ont ils le droit
Meci par avance

groupbui · Answer

Oui...
Bon au porteur veut dire la Cie d'assurance regle a celui qui l'apporte, mais si vous l'avez pas declarer dans la succession c'est du recel si vous persistez a le garder. Tout recel n'a aucun droit de recevoir, si vous passez en justice !!!...
Vaut mieux regler le partage en equite, et regler les droits supplementaires si ca depasse 30000euros, pour chacun.

groupbui · Answer

oui il faut les prendre immediatement dans le sens qu'il peut etre facilement voler et receler, mais les consequences ne sont en rien pour "ceux la"...
"le fisc peut toujours faire un redressement avec 2-3fois sa valeur. Un jeu plutot viscieux."

Vous etes heritiere a part entiere, aucun crainte de ce cote, votre declaration faite droit-a une legitimite et un partage equitable sans se soucier des consequences fiscales. En etat dans un cas de conflits, au moins un des successibles opte pour "sous benefice d'inventaire"..pour que les comptes soient transparents. 
Au dessus de la mort, il y a l'Etat. Au dessus de l'Etat il y a corruption, faites confiance qu'a vous meme. donc demonter votre impartialite et transparence, face a une succession c'est la meilleur des solutions. 
Le reste demande assistance a un comptable ou a un logiciel de gestion de patrimoine. Art.730 et suivants s'appliquent sur du recel, un avocat vivace peut le faire appliquer.

Bons au porteur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters