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Succession

Résolu
maccio84 - 12 oct. 2010 à 19:59
 maccio84 - 12 oct. 2010 à 21:05
Bonjour,
Peut-on refuser une succéssion?
Doit-on payer les frais de succession? meme si on refuse celle-ci?
Qu'elle démarche à suivre?
En vous remerciant d'avance.

Cordialement
maccio a.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
12 oct. 2010 à 20:53
Oui, on peut renoncer à une succession par une déclaration à faire au TGI du domicile du défunt : http://www.service-public.fr/actualites/001471.html
C'est gratuit et vous n'aurez aucun frais de succession ou autre à payer.
0
Réponse 2 / 2
maccio84
12 oct. 2010 à 21:05
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
maccio a.
0

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