Succession

Résolu
maccio84 -  
 maccio84 -
Bonjour,
Peut-on refuser une succéssion?
Doit-on payer les frais de succession? meme si on refuse celle-ci?
Qu'elle démarche à suivre?
En vous remerciant d'avance.

Cordialement
maccio a.

2 réponses

  1. Actif
     
    Oui, on peut renoncer à une succession par une déclaration à faire au TGI du domicile du défunt : http://www.service-public.fr/actualites/001471.html
    C'est gratuit et vous n'aurez aucun frais de succession ou autre à payer.
    0
  2. maccio84
     
    Bonjour,
    Je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement
    maccio a.
    0

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