Maison à vendre suite à une succession

Résolu
poussinette - 12 oct. 2010 à 16:23
 poussinette - 13 oct. 2010 à 11:59
Bonjour,

Voici en quelques mots l 'historique de la situation.

Parents + 2 enfants.
Moi ANNICK née 1948
Mon frère né en 1947 ayant 2 enfants nés en 1974 et 1982.
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Mère décédée en 2000.
Frère décédé en 2008.
Père décédé en 2009.
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Certificat hérédité ou figure les noms suivants :
Moi et les 2 enfants de mon frère décédé.
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Petite maison de mes parents à vendre pour la successsion.
donc mandats de vente à éffectuer auprès des agences et notaires.

Le notaire de mon frère décédé dit que ma belle soeur est héritère de mon frère décédé et, que par conséquent sa signature doit figurer sur les mandats en + de celles de ses enfants.

Si elle ne signe pas, elle refuse que la maison soit vendue.
est-ce légal ? sa signature doit elle obligatoirement y figurer, pour rendre valide un mandat ?

Je me pose la question dans ce cas pourquoi son nom n 'apparait pas sur le certificat d'hérédité du notaire ? as-t'elle le droit de faire pression pour l 'éventuelle vente ?
Si elle était héritère de mon frère comment peut être réparti dans ce cas la succession, son nom doit -il dans ce cas apparaître sur le certificat de succession ?

Merci de bien vouloir me répondre

Cordialement.

A. ROULANT

3 réponses

Bonjour,

Votre belle-soeur est héritière de votre frère, cela ne veut pas dire qu'elle est héritière de vos parents. Pour cela il faut vous rapprocher de votre notaire pour voir pourquoi elle voudrait prétendre à la succession. Votre pére étant décédé en 2009, soit un an après votre frère, ce sont donc ses enfants qui héritent.
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notaire du 72
13 oct. 2010 à 10:42
La réponse est fausse ! Attention il y a trois successions dans cette affaire !
Votre mère est décédée avant votre frère (qui etait marié avec des enfants), la part revenant à votre frère dans la succession de sa mère est entrée dans le patrimoine de votre frère.
Votre belle-soeur étant héritière avec ses enfants de son mari, elle a donc reçu (dans la succession de votre frère) une part dans la maison, certes elle n'est pas héritière de vos parents mais elle est heritière de votre frère ! elle est donc propriétaire de la maison pour partie.
En revanche, votre frère etant décédé avant votre père, vous etes heritière avec vos neveus et c'est normal que votre belle-soeur ne figure pas sur le certificat d'heredité suite au décès de votre père.
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poussinette
13 oct. 2010 à 11:59
merci Mr le Notaire14 pour votre réponse précise.

Bonne journée.

Cordialement à vous.

AR du14.
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