Donation en avance d'hoirie
Résolu
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2 réponses
Vous aurez tout ou presque ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
Merci beaucoup pour ce lien instructif qui m'apporte en effet presque toutes les réponses.
Il reste un point important. Qu'en est-il de l'immeuble de rapport de X mis en location depuis une 20n d'années ?
Ces sommes gagnées par une donation en avance d'hoirie doivent-elles aussi être rapportées à la succession ?
Il reste un point important. Qu'en est-il de l'immeuble de rapport de X mis en location depuis une 20n d'années ?
Ces sommes gagnées par une donation en avance d'hoirie doivent-elles aussi être rapportées à la succession ?