Donation en avance d'hoirie
Résolu
A voir également:
- Donation en avance d'hoirie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Rembourser une avance sur hoirie - Forum Donation-Succession
- Donation avant 61 ans - Guide
- Doit on arriver en avance au travail ✓ - Forum salariés
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Vous aurez tout ou presque ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
Merci beaucoup pour ce lien instructif qui m'apporte en effet presque toutes les réponses.
Il reste un point important. Qu'en est-il de l'immeuble de rapport de X mis en location depuis une 20n d'années ?
Ces sommes gagnées par une donation en avance d'hoirie doivent-elles aussi être rapportées à la succession ?
Il reste un point important. Qu'en est-il de l'immeuble de rapport de X mis en location depuis une 20n d'années ?
Ces sommes gagnées par une donation en avance d'hoirie doivent-elles aussi être rapportées à la succession ?