FACTURE DES FRAIS OBSEQUES

Résolu
FXL - 27 janv. 2011 à 13:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2011 à 14:30
Bonjour,
Ma belle-soeur lors du décès de son père s'est occupée de tout mais a demandé aux Pompes Funèbres de répartir le montant de la facture en 6 parts (car 6 enfants). Est-ce légal car moi je n'ai rien demandé

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 janv. 2011 à 14:30
Est-ce légal car moi je n'ai rien demandé
C'est ainsi.
Si la succession d'une personne s'avère déficitaire ou insuffisante, les frais d'obséques sont à la charge des enfants.
Aussi, il n'est pas illégal que chacun y participe .
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