FACTURE DES FRAIS OBSEQUES

Résolu
FXL -  
Bonjour,
Ma belle-soeur lors du décès de son père s'est occupée de tout mais a demandé aux Pompes Funèbres de répartir le montant de la facture en 6 parts (car 6 enfants). Est-ce légal car moi je n'ai rien demandé

1 réponse

  1.  condorcet
    Est-ce légal car moi je n'ai rien demandé
    C'est ainsi.
    Si la succession d'une personne s'avère déficitaire ou insuffisante, les frais d'obséques sont à la charge des enfants.
    Aussi, il n'est pas illégal que chacun y participe .
    0

    Discussions similaires

    contrat resolys obseques prestations
    Lilou

    2 réponses
    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    frais bancaire cic
    imili2024

    1 réponse
    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    assistance obsèques
    nitram51

    2 réponses