Donner à ses enfants

Résolu
leslie2011 Messages postés 3 Statut Membre -  
leslie2011 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront me donner cette information
suite à la vente d'un bien immobilier, je souhaite donner à chacun de mes enfants majeurs , ils sont trois, la somme de 20000euros
je voudrais savoir quelle est la marche à suivre!
mes fils devront ils déclarer cette somme aux impots ?
vais je devoir payer pour ce don ?
Faut il le faire devant notaire ?

D'autre part est il possible de préciser que cette somme soit utilisée d'une certaine maniere ?(ou plutot pas d'une autre...)
MERCI
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5 réponses

leslie2011 Messages postés 3 Statut Membre 2
 
je vous remercie tous les 2 pour cette réponse rapide

pour condorcet :dans la mesure où je declare ces dons, la somme reçue par mes fils sera t'elle "dispensée" d'impots ou va t'elle quand même s'ajouter à leur revenu imposable ??? CAR DU COUP la somme donnée à chacun représente + d'un an et demi de leur salaire et devient un kdo presqu'empoisonné s'il est imposable
encore merci
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
la somme reçue par mes fils sera t'elle "dispensée" d'impots
Totalement.
Une "donation" n'est pas un revenu.
D'où l'importance de déposer cette déclaration de "don manuel".
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leslie2011 Messages postés 3 Statut Membre 2
 
merci beaucoup pour ces précieux conseils
bonne journée
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
mes fils devront ils déclarer cette somme aux impots ?
Vous devez déclarer ces dons en vous munissant d'un formulaire administratif auprès de la recette des impôts de votre domicile.
A défaut cette somme serait considérée comme étant un revenu d'origine inconnue sur laquelle vous enfants paieraient l'impôt sur le revenu.

vais je devoir payer pour ce don ?
Si vous n'avez consenti aucune donation à vos enfants depuis + de 6 ans, aucun impôt ne vous sera réclamé.

Faut il le faire devant notaire ?
Inutile.
Déposez simplement la déclaration de "don manuel".
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Ce sont les donataires (= ceux qui reçoivent une donation) qui doivent déclarer le don reçu. Le donateur n'a aucune démarche à faire.

S'agissant de liquidités, chacun de vos enfants devra déclarer la somme reçue au service de l'enregistrement dont il dépend (formulaire n° 2735 téléchargeable).

Aucun droits n'est dû pour toute donation jusqu'à 159 325 E par période de 6 ans.
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