Donner à ses enfants
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leslie2011
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leslie2011 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011 - 26 janv. 2011 à 17:06
leslie2011 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011 - 26 janv. 2011 à 17:06
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5 réponses
leslie2011
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Modifié par leslie2011 le 26/01/2011 à 14:56
Modifié par leslie2011 le 26/01/2011 à 14:56
je vous remercie tous les 2 pour cette réponse rapide
pour condorcet :dans la mesure où je declare ces dons, la somme reçue par mes fils sera t'elle "dispensée" d'impots ou va t'elle quand même s'ajouter à leur revenu imposable ??? CAR DU COUP la somme donnée à chacun représente + d'un an et demi de leur salaire et devient un kdo presqu'empoisonné s'il est imposable
encore merci
pour condorcet :dans la mesure où je declare ces dons, la somme reçue par mes fils sera t'elle "dispensée" d'impots ou va t'elle quand même s'ajouter à leur revenu imposable ??? CAR DU COUP la somme donnée à chacun représente + d'un an et demi de leur salaire et devient un kdo presqu'empoisonné s'il est imposable
encore merci
condorcet
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26 janv. 2011 à 15:52
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la somme reçue par mes fils sera t'elle "dispensée" d'impots
Totalement.
Une "donation" n'est pas un revenu.
D'où l'importance de déposer cette déclaration de "don manuel".
Totalement.
Une "donation" n'est pas un revenu.
D'où l'importance de déposer cette déclaration de "don manuel".
leslie2011
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26 janv. 2011 à 17:06
26 janv. 2011 à 17:06
merci beaucoup pour ces précieux conseils
bonne journée
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condorcet
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26 janv. 2011 à 11:34
26 janv. 2011 à 11:34
mes fils devront ils déclarer cette somme aux impots ?
Vous devez déclarer ces dons en vous munissant d'un formulaire administratif auprès de la recette des impôts de votre domicile.
A défaut cette somme serait considérée comme étant un revenu d'origine inconnue sur laquelle vous enfants paieraient l'impôt sur le revenu.
vais je devoir payer pour ce don ?
Si vous n'avez consenti aucune donation à vos enfants depuis + de 6 ans, aucun impôt ne vous sera réclamé.
Faut il le faire devant notaire ?
Inutile.
Déposez simplement la déclaration de "don manuel".
Vous devez déclarer ces dons en vous munissant d'un formulaire administratif auprès de la recette des impôts de votre domicile.
A défaut cette somme serait considérée comme étant un revenu d'origine inconnue sur laquelle vous enfants paieraient l'impôt sur le revenu.
vais je devoir payer pour ce don ?
Si vous n'avez consenti aucune donation à vos enfants depuis + de 6 ans, aucun impôt ne vous sera réclamé.
Faut il le faire devant notaire ?
Inutile.
Déposez simplement la déclaration de "don manuel".
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Ce sont les donataires (= ceux qui reçoivent une donation) qui doivent déclarer le don reçu. Le donateur n'a aucune démarche à faire.
S'agissant de liquidités, chacun de vos enfants devra déclarer la somme reçue au service de l'enregistrement dont il dépend (formulaire n° 2735 téléchargeable).
Aucun droits n'est dû pour toute donation jusqu'à 159 325 E par période de 6 ans.
S'agissant de liquidités, chacun de vos enfants devra déclarer la somme reçue au service de l'enregistrement dont il dépend (formulaire n° 2735 téléchargeable).
Aucun droits n'est dû pour toute donation jusqu'à 159 325 E par période de 6 ans.