Renseignements
Résolu3 réponses
Les neveux et nièces de la dame sont ses héritiers légaux. Ce ne sont cependant pas de héritiers réservataires ce qui veut dire que par testament la dame peut les "déshériter" à votre profit.
Cela à cependant un cout: 60% de droits de succession sur le montant du patrimoine laissé.
Elle peut par testament vous en laisser tout ou partie.
Les enfants du Mr n'auront aucun droit sur cette maison car c'est à priori un bien propre de cette dame.
Je ne sais pas combien vaut cette maison mais le plus rentable serait que cette dame adopte un de vous deux et vous fasse une donation de cette maison.
Par la même occasion l'adopté héritera du reste du patrimoine si aucune disposition contraire n'est prise.
A défaut d'adoption elle peut d'ores et déjà vous faire une donation de la nue propriété de cette maison et rester usufruitière.
La donation aura également un cout fonction de la valeur de la maison, de l'âge de cette dame...
S'agissant enfin de l'assurance vie, en fonction de l'année de souscription, de la date des versements et du montant de l'épargne la fiscalité est différente; il serait compliqué de vous répondre sur ce sujet.
La seule chose à laquelle il faut veiller: que le paiement de droits par cette assurance vie ne soit pas requalifié en donation indirecte par l'administration fiscale en cas de contrôle.
Cela à cependant un cout: 60% de droits de succession sur le montant du patrimoine laissé.
Elle peut par testament vous en laisser tout ou partie.
Les enfants du Mr n'auront aucun droit sur cette maison car c'est à priori un bien propre de cette dame.
Je ne sais pas combien vaut cette maison mais le plus rentable serait que cette dame adopte un de vous deux et vous fasse une donation de cette maison.
Par la même occasion l'adopté héritera du reste du patrimoine si aucune disposition contraire n'est prise.
A défaut d'adoption elle peut d'ores et déjà vous faire une donation de la nue propriété de cette maison et rester usufruitière.
La donation aura également un cout fonction de la valeur de la maison, de l'âge de cette dame...
S'agissant enfin de l'assurance vie, en fonction de l'année de souscription, de la date des versements et du montant de l'épargne la fiscalité est différente; il serait compliqué de vous répondre sur ce sujet.
La seule chose à laquelle il faut veiller: que le paiement de droits par cette assurance vie ne soit pas requalifié en donation indirecte par l'administration fiscale en cas de contrôle.
le plus rentable serait que cette dame adopte un de vous deux : oui pour une adoprion plénière, non pour une adoption simple.
BONJOUR
Suivant le conseil que vous me donnez il faudrait donc que cette dame adopte l'un de nous , en adoption pleniere (est ce possible sachant que moi j'ai 52 ans et mon mari 56 ans ????) alors a ce moment là les droits de sucession seraient-ils equivalents à celui des enfants legitimes???? de même pour la donation ???????est ce vraiment possible????
Suivant le conseil que vous me donnez il faudrait donc que cette dame adopte l'un de nous , en adoption pleniere (est ce possible sachant que moi j'ai 52 ans et mon mari 56 ans ????) alors a ce moment là les droits de sucession seraient-ils equivalents à celui des enfants legitimes???? de même pour la donation ???????est ce vraiment possible????
La législation juridique et financière évolue en permanence...