Indemnités pupille de la nation [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 Magnolio -
Bonjour,


je viens d'apprendre par une amie que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnité. J'ai 69 ans et possède la carte de " pupille de la nation". Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire si je peux prétendre à cette indemnité et quels sont les justificatifs à fournir, et l'organisme où ils doivent être adressés.

Merci de me tenir informée

sincères salutations

8 réponses

je suis également pupille de la nation depuis l'age de 4 ans et j'aimerai savoir à quel service m'adresser, j'ai aujourd'hui 72 ans et à mon grand regret je n'ai jamais touché d'indemnisation, pourrai-je y croire un jour. merci de me répondre.
18
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

adressez vous d abord a l anpnogd de votre departement(assosciation nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir)qui vous donneras les renseignements concernant votre dossier s il vous manque des documents adressez vou a l onac du departement ou votre pere est dcd jean morgan
Bonjour,

Je suis moi même pupille de la nation depuis mes 17 ans, j'en ai 33 aujourd'hui, l'État ne ma jamais informé de mes droit, j'ai juste eu la chance de pouvoir rester a l'école jusqu'à mes 19 ans, ensuite l'organisme qui me donnait un peu d'argent pour manger et un toit a été dissout, suite a cet évènement j'ai arrêté les études pour travailler (faut bien manger et s'abriter) j'ai réussi a obtenir un cap/bep en comptabilité avec mention 'bien'.


Voici les infos que j'ai trouvé au près de l'ONAC :

En matière d'entretien et d'éducation, l'ONAC accorde, en complément des aides du droit commun (allocations familiales, bourses d'études) et chaque fois que la situation le requiert des subventions aux pupilles de la Nation :

- subventions d'entretien pour les plus jeunes, destinées à leur assurer dans de bonnes conditions une fréquentation scolaire assidue. Elles sont versées à la famille ou directement aux établissements qui reçoivent l'enfant.

- subventions pour frais de maladie, de cure, de soins médicaux en complément des prestations de la sécurité sociale et de l'aide médicale gratuite (prise en charge des frais d'optique, d'appareil dentaire etc ...).

- subventions de vacances.

- subventions d'études qui peuvent être renouvelées jusqu'au terme des études supérieures dès lors qu'elles sont entreprises avant 21 ans; elles complètent les bourses de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

A cet égard, il faut souligner que les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité dans les universités.

De même, ceux entrés dans la vie active avant 21 ans peuvent obtenir une subvention pour mener à bien leurs projets. Enfin, lorsqu'ils sont à la recherche d'un premier emploi, l'ONAC leur apporte, en attendant leur placement, une aide matérielle complémentaire.

En matière d'emploi, des dispositions favorables les concernent.

- A la recherche d'un premier emploi les pupilles de la Nation peuvent, même majeurs, bénéficier à titre gratuit des formations dispensées dans les neuf écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC.

- Des prêts d'installation professionnelle, cumulables avec des prêts de première installation leur sont consentis prioritairement par l'ONAC. Sans intérêt, remboursables sur des délais pouvant couvrir 5 années, avec une franchise de 3 mois, ces prêts permettent aux pupilles majeurs de bénéficier d'un apport de 3 000 euros susceptible de favoriser une installation professionnelle.

- Lorsqu'ils participent aux concours des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales pour l'accès aux emplois de bureau, les orphelins de guerre de moins de 21 ans bénéficient d'une majoration des notes obtenues pour chaque épreuve d'un dixième du maximum des points qu'il est possible d'obtenir pour l'épreuve. Cette disposition est susceptible de s'appliquer aux orphelins de victimes d'actes de terrorisme.

- Enfin, les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans bénéficient de l'obligation faite aux employeurs occupant au moins vingt salariés de compter, dans la proportion de 6 % de l'effectif total, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

En matière fiscale

- Tous les actes ou pièces ayant exclusivement pour objet la protection des pupilles de la Nation sont dispensés du timbre. Ils doivent être enregistrés gratuitement s'ils sont soumis à cette formalité.

- Pour les pupilles de la Nation, le lien de parenté résultant de l'adoption simple est pris en compte pour la perception des droits de mutation à titre gratuit.

Les transmissions faites en leur faveur par l'adoptant bénéficient du tarif des droits applicables en ligne directe et d'un abattement de 45 735 euros.

- De même, les dons et legs consentis aux pupilles de la Nation bénéficient du régime fiscal des mutations à titre gratuit en ligne directe lorsque le donateur ou le défunt a pourvu à leur entretien pendant cinq ans au moins au cours de leur minorité.

- Les successions des personnes décédées du fait d'actes de terrorisme ou des conséquences directes de ces actes dans un délai de trois ans à compter de leur réalisation, ou de faits de guerre dans un délai de trois ans après la cessation des hostilités ou le fait générateur du droit, sont exonérées de l'impôt de mutation par décret.


Sources : ONAC
Droits : Copyright Ministère de la Défense

très cordialement

Stéphane
inscrivez vous a l anpnogd et a l onac de votre departement vous aurez la marche a suivre pour constituer votre dossier
je suis pupilles de la nation est ete spolie par la famille gui ma elever maman est morte de maladie contracter par mon pere j avais 4ans papa est mort 4ans plus tart mort des suite de la guerre d indochine je pense gue l etat n a pas surveille si une personne est dans le meme ca reponder moi j ai 52ans
merci de répondre par e-mail svp à la question suivante :
où s'adresser pour avoir des renseignements sur l'octroi d'une reconnaissance en tant que pupille de la nation
> juan-marcos
Ma mère est pupille de la nation, orpheline a 8 ans, ayant tout perdu, elle n'a jamais eu d'aide, aujourd'hui, on me dit que c'est possible, que puis-je faire ? Merci de me répondre. Cordialement. VL
> juan-marcos
Ma mère est pupille de la nation, orpheline a 8 ans, ayant tout perdu, elle n'a jamais eu d'aide, aujourd'hui, on me dit que c'est possible, que puis-je faire ? Merci de me répondre. Cordialement. VL
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2009

bonjour, Claudius. Je suis également pupille de la Nation retraitée et je me pose la meme question . J'ai passé quelques coups de fil, et jusqu'à présent, n'ai eu que des réponses négatives . Et vous ? Nouvelle sur ce site, je vois beaucoup de questions posées, mais peu de réponses !! qu'en est-il ? Merci. de me répondre par mail, ou autre. Nanou.
>
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2009

Bonjour,
Il faut prendre contact avec l'ANPNOGD (Association des pupilles de la Nation) de votre département. Voir le site www.anpnogd.fr
Bonne journée
ou contacter l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de votre département.
Messages postés
17
Date d'inscription
dimanche 25 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2014
1
bonjour
je voudrais savoir si cette indemnité et vrai car je suis orpheline depuis l'age de 7 ans car mes parent sont décèdés et personne m'en a parler et je voudrais savoir comment peut on faire pour l'avoir merci de bien vouloir me répondre par mail car je ne sais pas comment et ou commencer merci
je me suis renseignée auprès des services compétents seules lespersonnes ayant perdue leurs parents en déportation ont été indemnisées, en ce qui concerne les pulpilles de la nation il fqaut attendre. Merci de me repondre s'il y a du nouveau
L'ANPNOGD nous représente pour obtenir une réparation de l'Etat au même titre que les victimes juives morte en déportation. Le Président de la République s'était engagé pendant sa campagne électorale à réparer cette injustice mais rien ne se fait. Une décision est attendue pour le début de l'année. Mis compte tenu de l'état des problèmes actuels tout ceci est mal parti...
Un autre pupille oublié...
Dans le mème.Les promesses de Monsieur Sarkosi sont du mème tenant,je dis ce que je fais,je fais ce que je dis,mais comme le roi ne fait rien,les sous fifres non plus.Ils oublient que sans le sacrifice de nos pères ou mères voir les deux ,ils ne seraient pas ce qu'il sont.Sous le sigle Allemand,ou Pétainistes,a mon avis peu leur importent,seule la place et la paie les motivent,tant pis pour nous.Que notre père soit mort comme FFi,maquisards ou après la campagne d'Afrique et débarqués en provence,ou débarqué un certain 6 juin 1944,il sont toutes et tous les sauveurs de la France,mais comme la France n'a aucune reconnaissance.Il faut quand mème savoir que l'Allemagne a été comdamné après la guerre à des indemnités,et qu'elle les paierait encore,sauf avis contraire.Ma maman percevait une pension de veuve de guerre,mes grands parents paternels,percevaient aussi une pension au titre de leur fils "mort pour la France"
et nous on à quoi,un carton avec mention,pupille de la Nation,père mort pour la France guerre 39-45.Mais si nos grands parents et parent étaient encore vivant ils faudrait bien que nos gouvernants paie les pensions du,alors réclamont leur en écrivant au président,au premier ministre ,au ministre des anciens combatants, aux députés.Ou qu'ils renoncent à parler au nom de la France,qu'ils laissent se privilège à ceux qui ont perdu la vie en défendant leur chère FRANCE,et ceux qui pleure encore aujourd'hui.
Mais voyons Christian, ton commentaire est du 25 décembre et ce n'est pas le jour de parler des promesses du p'tit Nico.
Tu ne crois plus au père Noël je pense ?
Bon courage.
Mr sarkozy a promis de s'interesser au probleme des indemnsations des pupilles de la nation a ce jour c'est reste au point mort compte tenu de la disparition de beaucoup d'entre nous il faut innonder internet en demandant notre du et ceci avec des dates et reponses avant les elections de 2012 de tous les partis politiques <il semblerait que les enfants de militaires de carriere ne soit pas concernes