Peut-on déshériter ses enfants
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21 réponses
Ma chère Lola, je m'en tiendrais qu'à ta question, le reste est une affaire de famille dont il nous appartient pas de juger.
D'un point de vue juridique, tes 2 demi soeurs et frère et toi avez les mêmes droits vis à vis du patrimoine de votre père s'il venait à disparaitre. le code civil est clair et ce depuis 1804 : on ne peut pas déshériter ses descendants ( enfants légaux, naturels et adultérins sont à égalité ). C'est vrai.
Mais à condition qu'il y ait un patrimoine à transmettre. je vais être plus explicite.
Votre père à parfaitement le droit de son vivant de se ruiner et de "flamber " son argent et ses biens. C'est parfaitement légal. Vous hériterez tous du guéridon et des chaises de jardins.... Mais on peut aussi de façon très légal le faire grâçe à un contrat de mariage bien étudié, exemple la communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant. Là en cas de décès de votre père , tout, je dis bien tout ( actif + passif ) irait à votre belle mère. Vous ne seriez pas déshérités mais auriez à vous partager que la poignée de main du notaire. Vos demi-soeurs hériteront plus tard de leur mère. Et le tour est joué. J'espère que votre père ne vous a pas fait ce coup tordu mais cela arrive quand la jeune et séduisante seconde épouse est persuasive et possède quelque notions de droit civil.
J'ai noirci le tableau mais j'espère avoir répondu à votre question.
CDT
D'un point de vue juridique, tes 2 demi soeurs et frère et toi avez les mêmes droits vis à vis du patrimoine de votre père s'il venait à disparaitre. le code civil est clair et ce depuis 1804 : on ne peut pas déshériter ses descendants ( enfants légaux, naturels et adultérins sont à égalité ). C'est vrai.
Mais à condition qu'il y ait un patrimoine à transmettre. je vais être plus explicite.
Votre père à parfaitement le droit de son vivant de se ruiner et de "flamber " son argent et ses biens. C'est parfaitement légal. Vous hériterez tous du guéridon et des chaises de jardins.... Mais on peut aussi de façon très légal le faire grâçe à un contrat de mariage bien étudié, exemple la communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant. Là en cas de décès de votre père , tout, je dis bien tout ( actif + passif ) irait à votre belle mère. Vous ne seriez pas déshérités mais auriez à vous partager que la poignée de main du notaire. Vos demi-soeurs hériteront plus tard de leur mère. Et le tour est joué. J'espère que votre père ne vous a pas fait ce coup tordu mais cela arrive quand la jeune et séduisante seconde épouse est persuasive et possède quelque notions de droit civil.
J'ai noirci le tableau mais j'espère avoir répondu à votre question.
CDT
19 juil. 2008 à 09:31
24 déc. 2010 à 15:12
3 janv. 2011 à 23:18