Peut-on déshériter ses enfants [Résolu/Fermé]
lola - - Dernière réponse : thierry - 15 janv. 2011 à 13:37
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Ma chère Lola, je m'en tiendrais qu'à ta question, le reste est une affaire de famille dont il nous appartient pas de juger.
D'un point de vue juridique, tes 2 demi soeurs et frère et toi avez les mêmes droits vis à vis du patrimoine de votre père s'il venait à disparaitre. le code civil est clair et ce depuis 1804 : on ne peut pas déshériter ses descendants ( enfants légaux, naturels et adultérins sont à égalité ). C'est vrai.
Mais à condition qu'il y ait un patrimoine à transmettre. je vais être plus explicite.
Votre père à parfaitement le droit de son vivant de se ruiner et de "flamber " son argent et ses biens. C'est parfaitement légal. Vous hériterez tous du guéridon et des chaises de jardins.... Mais on peut aussi de façon très légal le faire grâçe à un contrat de mariage bien étudié, exemple la communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant. Là en cas de décès de votre père , tout, je dis bien tout ( actif + passif ) irait à votre belle mère. Vous ne seriez pas déshérités mais auriez à vous partager que la poignée de main du notaire. Vos demi-soeurs hériteront plus tard de leur mère. Et le tour est joué. J'espère que votre père ne vous a pas fait ce coup tordu mais cela arrive quand la jeune et séduisante seconde épouse est persuasive et possède quelque notions de droit civil.
J'ai noirci le tableau mais j'espère avoir répondu à votre question.
CDT
D'un point de vue juridique, tes 2 demi soeurs et frère et toi avez les mêmes droits vis à vis du patrimoine de votre père s'il venait à disparaitre. le code civil est clair et ce depuis 1804 : on ne peut pas déshériter ses descendants ( enfants légaux, naturels et adultérins sont à égalité ). C'est vrai.
Mais à condition qu'il y ait un patrimoine à transmettre. je vais être plus explicite.
Votre père à parfaitement le droit de son vivant de se ruiner et de "flamber " son argent et ses biens. C'est parfaitement légal. Vous hériterez tous du guéridon et des chaises de jardins.... Mais on peut aussi de façon très légal le faire grâçe à un contrat de mariage bien étudié, exemple la communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant. Là en cas de décès de votre père , tout, je dis bien tout ( actif + passif ) irait à votre belle mère. Vous ne seriez pas déshérités mais auriez à vous partager que la poignée de main du notaire. Vos demi-soeurs hériteront plus tard de leur mère. Et le tour est joué. J'espère que votre père ne vous a pas fait ce coup tordu mais cela arrive quand la jeune et séduisante seconde épouse est persuasive et possède quelque notions de droit civil.
J'ai noirci le tableau mais j'espère avoir répondu à votre question.
CDT
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25322 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Bonjour,
3 enfants : x,y ,z sont nés du 1er mariage de leur père . Après divorce, leur père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens . Une fille est née (w) . Il vient de décéder . Les enfants x,y z sont fondés à penser que leur père (fonctionnaire) a souhaité les déhériter en virant chaque mois de la 2ème vie commune des sommes importantes destinées à faire des achats immobiliers revenant à leur belle-mère et à la fille w .
Ces agissements sont-ils compatibles avec la loi actuelle ?
Dans la négative, comment doivent-ils agir pour défendre leurs intérêts ?
Les banques peuvent-elles être contraintes à fournir des relevés de comptes afin d'établir la preuve d'une manoeuvre frauduleuse ?
Qui peuvent-ils utilement consulter ?
A quel article de loi ou de jurisprudence peuvent-ils se référer ?
Merci et salutations . tequila
3 enfants : x,y ,z sont nés du 1er mariage de leur père . Après divorce, leur père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens . Une fille est née (w) . Il vient de décéder . Les enfants x,y z sont fondés à penser que leur père (fonctionnaire) a souhaité les déhériter en virant chaque mois de la 2ème vie commune des sommes importantes destinées à faire des achats immobiliers revenant à leur belle-mère et à la fille w .
Ces agissements sont-ils compatibles avec la loi actuelle ?
Dans la négative, comment doivent-ils agir pour défendre leurs intérêts ?
Les banques peuvent-elles être contraintes à fournir des relevés de comptes afin d'établir la preuve d'une manoeuvre frauduleuse ?
Qui peuvent-ils utilement consulter ?
A quel article de loi ou de jurisprudence peuvent-ils se référer ?
Merci et salutations . tequila
il y a toujours un moyen de savoir si cette maison a été véritablement vendue,il s'agit de vérifier l'origine des fonds qui ont servi à payer cette maison, mais à ce stade, vous devriez consulter un conseiller juridique, à savoir dans quel délai votre réclamation peut être recevable.S'il n'y a qu'un jeu d'écriture dans cette vente, c'est à dire, de compte à compte, (parents- enfant- parents) vous pouvez faire annuler la vente.Une visite à votre Hôtel des impôts pourrait vous éclairer.
dans ce forum je n'ai vu que des avis d'enfants qui s'estiment laisés.
c'est possible mais il est nécessaire toujours de connaitre les versions des parents concernés.
je suis père et je souhaite absolument et j'y arriverais, déshériter mes deux fils qui se comportent comme deux salauds depuis que j'ai quitté leur mère. vol d'argent non pénalisable, détournement etc.
il est bien rare qu'une mère ou un père veuille désheriter sans raison et l'on soupçonne trop les belles-mère d'être des harpies.
pour ma part je les aimais, je les gâtais ( cadeau d'un appart de 250000 € pour leur 20 ans) et ils sont odieux pour quelque chose qui ne les regarde pas.
j'espère vivement que j'aurais le temps d'organiser le vide total de mes biens quitte à les donner à l'état ( c'est dire) ou une association.
ces forums sont bien utile mais simplement lorsque l'on entend les deux versions.
alors gamins regardez vous dans une glace, étudiez votre comportement et ensuite seulement posez vous les vraies questions.
c'est possible mais il est nécessaire toujours de connaitre les versions des parents concernés.
je suis père et je souhaite absolument et j'y arriverais, déshériter mes deux fils qui se comportent comme deux salauds depuis que j'ai quitté leur mère. vol d'argent non pénalisable, détournement etc.
il est bien rare qu'une mère ou un père veuille désheriter sans raison et l'on soupçonne trop les belles-mère d'être des harpies.
pour ma part je les aimais, je les gâtais ( cadeau d'un appart de 250000 € pour leur 20 ans) et ils sont odieux pour quelque chose qui ne les regarde pas.
j'espère vivement que j'aurais le temps d'organiser le vide total de mes biens quitte à les donner à l'état ( c'est dire) ou une association.
ces forums sont bien utile mais simplement lorsque l'on entend les deux versions.
alors gamins regardez vous dans une glace, étudiez votre comportement et ensuite seulement posez vous les vraies questions.
et puis un jour il apparait nous avons je pourrais en faire un roman et la ma mere l a repris et sont ne deux autre en plus il n y a que les deux la qui compte les autres trois sont mis de cote ils font ce qu ils veulent mon pere decede magouille succession pas faite il vident les compte et ils ont une procuration les autres ne sont au courant de rien de rien elle est pas belle cette famille pour moi je n attend rien de ses vautours affames je peux dire une chose ils serons punis un jour en plus il a refait deux enfant a l autre femme que doit je penser de mes parents j attend des reponses
des enfants ne detestent pas leur pere sans raison non plus!
souvent les peres qui se remarient le font sans tenir compte de leurs enfants, n'est-ce pas une raison de rupture des liens familiaux?
a t-on le droit quand on est parents de se comporter comme on le veut sans avoir de compte à rendre à ses enfants?
souvent les peres qui se remarient le font sans tenir compte de leurs enfants, n'est-ce pas une raison de rupture des liens familiaux?
a t-on le droit quand on est parents de se comporter comme on le veut sans avoir de compte à rendre à ses enfants?
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Ils ne vont pas se marier ni faire leur vie avec leurs enfants, il ne faut pas tout mélanger ! Un père, autant qu'une mère divorcée, ayant des enfants, a encore le droit de se remettre en ménage non ?! Maintenant, il y a 2 types d'enfants : ceux qui sont heureux pour leurs parents de les voir heureux dans leur nouveau ménage ou mariage, et les autres qui sont égoïstes en ne partageant pas le nouveau bonheur de leur père ou mère avec leur nouveau conjoint et ne pensant qu'à l'héritage et au matériel. C'est bien triste tout ça mais ça existe.
bonjour y a pas besoin de se remarier pour vouloir déshériter ses enfants légitimes car pas mal d'enfants meme les parents vivant voudrai avoir leur pars avant d'avoir sali leur mains car quand les parents on un peux de bien les enfants se croient tout permis et vous prenne pour des poules pondeuse alors changer les loi qui peuvent déshériter les enfants car ses aux parent a décider a qui pourrai revenir leur avoir de dur labeur car les hommes de lois ne vois jamais cela eu ne vois que l'argent aussi
je fais partie des parents qui doivent se protéger de leurs enfants qui n'ont qu'une idée en tête: les dépouiller !!! sur la vente d'un appartement, je n'ai gardé que 10 000€ en 2002, mais cela n'a pas empéché de me réclamer la part d'héritage du décès de mon père, que ma mère gère actuellement, les 3 enfants ayant accepté qu'il en soit ainsi.Aujourd'hui, je n'ai qu'une préoccupation: protéger ma petite-fille de sa croqueuse de mère.
En ce qui me concerne dans le but de me défavoriser au maximum au profit de mon frère, je sais (par hasard) qu'il y a eu des donations à ce dernier, (20000€) un achat d'appartement dans un pays étranger, une assurance-vie, et ça c'est ce que j'ai appris par hasard, il y a peut-être encore d'autres moyens dont je n'ai pas connaissance. Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès du fisc ?
Je vous souhaite bon courage.
Je vous souhaite bon courage.
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Regarde ton livret de famille,
Ton père t'as reconnue, si oui,
Tu a droit au partage,
S'il a aussi reconnu les 2 enfants de ta belle mère,
Eux aussi ont droit à l'héritage.
Donc l'héritage se divise entre tous les enfants de ton père. C'est normal.
Cependant, il faut que tu connaisse le Contrat de mariage de ton père et ta belle-mère.
Tu n'est qu'une "petite" enfant par rapport à tes grands parents.
Sache qu'un enfant ne peut être déshérité.
En ce qui concerne ta grand-mère, je ne sais que te dire, mais peut être demande à son médecin traitant de t'aider.
Mais comme l'a dit une personne auparavant, ton père fait ce qu'il veut de ses biens.
Bon courage.
Ton père t'as reconnue, si oui,
Tu a droit au partage,
S'il a aussi reconnu les 2 enfants de ta belle mère,
Eux aussi ont droit à l'héritage.
Donc l'héritage se divise entre tous les enfants de ton père. C'est normal.
Cependant, il faut que tu connaisse le Contrat de mariage de ton père et ta belle-mère.
Tu n'est qu'une "petite" enfant par rapport à tes grands parents.
Sache qu'un enfant ne peut être déshérité.
En ce qui concerne ta grand-mère, je ne sais que te dire, mais peut être demande à son médecin traitant de t'aider.
Mais comme l'a dit une personne auparavant, ton père fait ce qu'il veut de ses biens.
Bon courage.
votre jeune belle mere emenera votre pere âge chez un notaire qui leur fera une separation de bien avec attribution de l'ensemble du patrimoine à votre
belle mere contre paiement d'une soulte qu'elle ne payera jamais c'est le cas
chez nous surtout ne faites pas confiance à la justice et ne cherchez pas à vous défendre personne ne vous aidera les loups ne se mangent pas entre eux on vous répondra secret professionnel pour vous donner quelques exemples j'ai demandé à l'avocat la date de l'annonce legal paru dans un journal officiel secret prof.j'ai demandé à la banque les extraits de mon pere refus doit être demandé par un notaire j'ai reçu les comptes de ma belle mere mon pere n'avait plus de comptes je n'ai jamais pu obtenir copie de la procuration qui permettait à ma belle mere de gerer l'argent de mon pere ma belle mere n'a jamais travaille ,demande au notaire l'attestation de propriete refus secert prof.l'avocat a qui j'ai fait confiance qui a promit de m'aider m'a arnaqué de 5000€ a renseigné la partie adverse son ami notaire a accepté de faire les donations de ma belle mere à ma demi soeur (par quel hasard ce notaire )pour s'appauvrir trois semaines apres mon passage chez l'avocat ce meme notaire nomme par le tribunal pour une reunion à l'amiable refusera de dire pendant trois ans la verite toujours secret prof.mettra seize mois pour envoyer le proces verbal de la reunion se fera encore payer trois reunions de partage à l'amiable l'avocat de la partie adverse pretend que l'argent de la soulte 50000€ n'a pas à transiter par un compte bancaire et ramenera des attestations de complaisance d'amies de ma belle mere pretendant que mon pere et son epouse allait regulierement au restaurant en vacances ,qu'une dame avait assiste ma belle mere alors qu'elle remettait une certaine somme d'argent à mon pere sur ses attestations il est bien mentionne la loi punit en cas de faux temoinage à croire que l'avocat ne connait pas ces lois ,l'avocat demande egalement le remboursement de la pension alimentaire que mon pere devait verser à ma mere j'avais 15 mois ma soeur 9 ans quand il est alle rejoindre ma belle mere mineure à l'epoque ma belle mere n'a jamais travaille .si vous connaissez un site ou je peux publier toute cette histoire avec tous les courriers ,attestations n'hesitez pas à me contacter mon histoire est digne du meilleur roman je suis toujours surprise quand les gens pretentend qu'on ne peut pas desheriter ses enfants.
belle mere contre paiement d'une soulte qu'elle ne payera jamais c'est le cas
chez nous surtout ne faites pas confiance à la justice et ne cherchez pas à vous défendre personne ne vous aidera les loups ne se mangent pas entre eux on vous répondra secret professionnel pour vous donner quelques exemples j'ai demandé à l'avocat la date de l'annonce legal paru dans un journal officiel secret prof.j'ai demandé à la banque les extraits de mon pere refus doit être demandé par un notaire j'ai reçu les comptes de ma belle mere mon pere n'avait plus de comptes je n'ai jamais pu obtenir copie de la procuration qui permettait à ma belle mere de gerer l'argent de mon pere ma belle mere n'a jamais travaille ,demande au notaire l'attestation de propriete refus secert prof.l'avocat a qui j'ai fait confiance qui a promit de m'aider m'a arnaqué de 5000€ a renseigné la partie adverse son ami notaire a accepté de faire les donations de ma belle mere à ma demi soeur (par quel hasard ce notaire )pour s'appauvrir trois semaines apres mon passage chez l'avocat ce meme notaire nomme par le tribunal pour une reunion à l'amiable refusera de dire pendant trois ans la verite toujours secret prof.mettra seize mois pour envoyer le proces verbal de la reunion se fera encore payer trois reunions de partage à l'amiable l'avocat de la partie adverse pretend que l'argent de la soulte 50000€ n'a pas à transiter par un compte bancaire et ramenera des attestations de complaisance d'amies de ma belle mere pretendant que mon pere et son epouse allait regulierement au restaurant en vacances ,qu'une dame avait assiste ma belle mere alors qu'elle remettait une certaine somme d'argent à mon pere sur ses attestations il est bien mentionne la loi punit en cas de faux temoinage à croire que l'avocat ne connait pas ces lois ,l'avocat demande egalement le remboursement de la pension alimentaire que mon pere devait verser à ma mere j'avais 15 mois ma soeur 9 ans quand il est alle rejoindre ma belle mere mineure à l'epoque ma belle mere n'a jamais travaille .si vous connaissez un site ou je peux publier toute cette histoire avec tous les courriers ,attestations n'hesitez pas à me contacter mon histoire est digne du meilleur roman je suis toujours surprise quand les gens pretentend qu'on ne peut pas desheriter ses enfants.
bonjour
pas facile a encaisser ton histoire
ce que j'en sais on ne peut pas desherité un enfant
biensur on peut en avantager un si celui ci s'occupe d'un des parents
ton pere est vraiment dur avec toi et sa famille .
a cause d'une femme qui est loin d'etre un ange .fait ta vie au mieu
courage
pas facile a encaisser ton histoire
ce que j'en sais on ne peut pas desherité un enfant
biensur on peut en avantager un si celui ci s'occupe d'un des parents
ton pere est vraiment dur avec toi et sa famille .
a cause d'une femme qui est loin d'etre un ange .fait ta vie au mieu
courage
Enfin , pour une AV , prendre un contrat conjoint et designer un beneficiaire autre que les enfants , je m'explique , si l'un des conjoints decede , l'autre pourra toujours retirer l'argent qu'il veut , au final quand le deuxieme conjoint decede , le beneficiaire final prend ce qui reste ...... le code des assurances est clair ,cela ne rentre pas dans la succession et ne peut être attaquee en reduction si il n'y a plus aucune reserve pour les heritiers directs .
ce qui est regretable c'est ue le code des assurances prevaut sur le code civile , ce n'est pas normal.
Attendons des modifications ......?
ce qui est regretable c'est ue le code des assurances prevaut sur le code civile , ce n'est pas normal.
Attendons des modifications ......?
Bonjour ma mére est decedé il ya deux ans mon pere c'est remis avec une femme manupulatrice il veut vendre la maison dont il ai propriétaire car madame ne s'y sent pas bien j'ai une soeur et un frere nous somme quatre héritier avec mon pere peut -il nous déshérité si nous ne voulont pas signer pour la vente?car il a pris rendez vous chez le notaire
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Poser votre question au sein d'une question déjà posée limite les chances qu'on vous réponde en même temps !!!!
Donc pour vous répondre, déjà il faudrait poser la question clairement...cette maison appartient à qui ?
Seulement à votre père, pour partie à votre père et pour le reste en indivision entre lui et vous (vous nu proprietaire et lui usufruitier ?)
Donc pour vous répondre, déjà il faudrait poser la question clairement...cette maison appartient à qui ?
Seulement à votre père, pour partie à votre père et pour le reste en indivision entre lui et vous (vous nu proprietaire et lui usufruitier ?)
Votre histoire est beaucoup trop longue pour une simple question ! NON, votre père ne peut pas vous déshériter et tous les enfants sont logés a la même enseigne....donc 51% pour votre père et les 49 restants a partagés entre les héritiers ( votre belle-mère comprise..) pour vous, vous devrez attendre le décès de votre père pour toucher quoi que ce soit....
bonjour Lola
je viens de lire ton récit et je dois t'avouer que cela ma fait vraiment de la peine de voir qu'un papa soit aussi imbus de sentiments en face de ses propres enfants!
pour te répondre ,et dans un 1er temps pour te rassurer ,un parent n'a pas le droit de déshériter un enfant !! , juste la possibilité de lui leguer le minimum !..voilà pour ce qui est de la loi vraie!!
ensuite, je te conseillerais d'aller voir un juge aux affaires familliales et lui exposer la situation , sans oublier d'incister sur le fait que tu te fais du soucis quant au devenir de ta grand mère...(au besoin ,brode un peu autour)..du style que tu trouves ta grand mere tres triste !
..ensuite il est certain qu'en maison de retraite elle y serait mille fois mieux!! et surtout tu pourrais lui rendre visite autant de fois que tu le desires et meme mieux ,prendre des repas avec elle de temps en temps !
je ne suis pas juge ,mais juste que j'ai une maman d'un peu plus de 90 ans qui à sa demande est en maison de retraite , et crois moi ,elle y est tres bien soignée ,et je peux te l'affirmer car ma maman a toute sa tete pour le confirmer !
je te souhaite bon courage et surtout de trouver une solution qui donnara une bonne leçon à ton pere et ta belle mere
Geni
je viens de lire ton récit et je dois t'avouer que cela ma fait vraiment de la peine de voir qu'un papa soit aussi imbus de sentiments en face de ses propres enfants!
pour te répondre ,et dans un 1er temps pour te rassurer ,un parent n'a pas le droit de déshériter un enfant !! , juste la possibilité de lui leguer le minimum !..voilà pour ce qui est de la loi vraie!!
ensuite, je te conseillerais d'aller voir un juge aux affaires familliales et lui exposer la situation , sans oublier d'incister sur le fait que tu te fais du soucis quant au devenir de ta grand mère...(au besoin ,brode un peu autour)..du style que tu trouves ta grand mere tres triste !
..ensuite il est certain qu'en maison de retraite elle y serait mille fois mieux!! et surtout tu pourrais lui rendre visite autant de fois que tu le desires et meme mieux ,prendre des repas avec elle de temps en temps !
je ne suis pas juge ,mais juste que j'ai une maman d'un peu plus de 90 ans qui à sa demande est en maison de retraite , et crois moi ,elle y est tres bien soignée ,et je peux te l'affirmer car ma maman a toute sa tete pour le confirmer !
je te souhaite bon courage et surtout de trouver une solution qui donnara une bonne leçon à ton pere et ta belle mere
Geni
mon petit fils a attquer sa mère au tribunal, pour percevoir de l'argent il a 25 ans 4 ans de retard en étude, ma fille est habitante de hong kong peut elle le déshérité sur ses biens à hong kong et ceux en france même nous les grands parents nous n'avons plus de nouvelles car on lui a supprimé ce qu'on lui donné depuis 5 ans pour une mamie c'est dur depuis deux ans
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