Peut-on déshériter ses enfants

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lola - Modifié par Matthieu-B le 19/12/2014 à 12:37
 thierry - 15 janv. 2011 à 13:37
Bonjour,

Je vais essayer d'être la plus synthétique possible. Mes parents ont divorcé en 1985, alors que j'avais 17 ans. En 1991, mon père a rencontré celle qui allait devenir sa femme. Cette personne a 1 an de moins que moi. Depuis, ils se sont mariés, et ont eu deux filles. Mon père et sa femme ont 27 ans d'écart. Je donne cette précision, non pas parce que cela me choque, mais parce que cela a son importance.

Est-il possible que mon père nous déshérite, mon frère et moi même, au profit de ma belle-mère ? Quels sont les moyens à sa disposition, pour nous désavantager au profit de sa femme ?

Mon père a acheté une maison, belle et grande maison. Il y a fait construire une piscine. Il faut également préciser qu'il a acheté cette maison, au moment de son départ en retraite. Il a pu acquérir cette maison et y faire différents travaux parce qu'il venait de vendre son ancienne maison, ainsi qu'un appartement (il a quitté son ancienne région). D'autre part, au moment d'acquérir cette maison, mon grand-père paternel était mal en point, et ma grand-mère paternelle ne pouvait plus s'en occuper toute seule. Mon père et sa nouvelle épouse leur (à mes grands-parents) ont donc proposé, très "gentiment" de vendre tous leurs biens (une maison proche d'une grande ville du sud de la France + un appartement à la mer) afin de les aider à acquérir une maison suffisamment vaste pour loger deux familles. Mes grands-parents sont donc venus s'installer dans la nouvelle maison, où il fallait faire des travaux (cf 2 logements indépendants + piscine...). Mon grand-père est mort une semaine après leur emménagement.

C'est une situation très alambiquée, et je m'excuse de ne pas être aussi synthétique que je le voudrais.

La situation n'est pas facile pour mon frère et moi. Ma grand-mère est donc logée dans son appartement indépendant. Ses relations avec ma belle-mère ne sont pas au beau fixe. Mes demi-soeurs adressent tout juste la parole à ma grand-mère (eh oui, c'est pas marrant d'avoir une grand-mère de 90 ans, c'est vrai que moi, j'ai connu ma grand-mère plus jeune, bref). Je n'en veux pas à mes soeurs, elles sont en pleine crise d'adolescence, mais bon. Et puis leur maman a beaucoup d'emprise sur elles, d'autant plus que mon père est assez vieille France, et les enfants c'est la maman qui s'en occupe. D'autre part, ma grand-mère ne peut recevoir aucune visite, puisque ma belle-mère adore les molosses du genre Doberman, ce qui effraie pas mal de monde, et je les comprends. Ceci fait d'ailleurs que moi-même je leur rends le moins souvent possible visite, puisque j'ai peur de ce genre de chiens, et que j'ai peur de ce qu'il pourrait arriver avec mes propres enfants.

C'est une ambiance extrêmement particulière. Mon père, une semaine après son mariage avec sa nouvelle épouse, m'a convoqué sur son lieu de travail pour me signifier qu'il ne voulait plus que je mette les pieds chez lui. Il m'a expliqué, je cite, que sa femme qui, je le rappelle, a un an de moins que moi, complexait vis à vis de moi. Je sais, dit comme ça, on dirait la fille éconduite par son papa, mais c'est ce qu'il m'a expliqué. J'avais, à l'époque, une meilleure situation professionnelle qu'elle. Depuis son mariage, elle n'a plus jamais travaillé. Mais ça, ça n'est pas mes affaires. Bref, il m'a expliqué qu'il fallait que je comprenne, que sa femme avait quasiment mon âge, et que c'était normal qu'elle soit jalouse. Soit. C'est une drôle de situation, mais je suis du genre têtue et j'ai continué de voir mon père.

J'ai moi même deux enfants, et je m'interroge quant au patrimoine que je vais leur laisser. Pas grand chose je pense. Vous allez penser que j'ai le complexe de Cendrillon. Mais les relations avec ma belle-mère sont très difficiles, pour moi, comme pour mon frère et ma grand-mère. Je pourrais donner plein d'exemples : panne de gaz dès que nous venons leur rendre visite, donc repas impossible. Mon père, juste avant qu'il rencontre sa nouvelle épouse, m'avait promis de me donner une voiture (vieille) puisque j'allais rentrer dans la vie active. Ma belle-mère, une fois qu'elle a eu rencontré mon père, a refusé qu'il me donne cette voiture, alors qu'elle même n'avait pas le permis, et qu'elle l'a passé dix ans après. Mon père se vante souvent devant elle et moi qu'il ne pourrait même pas me rendre visite, j'habite à 300 km, puisqu'il ne sait même pas où j'habite (mon oeil) ; sympa pour moi, et surtout pour mes enfants qui ne connaitront jamais leur grand-père.

Enfin, ma grand-mère commence à avoir des problèmes de santé. Je ne vais chez mon père qu'une fois par an, pour de très brefs séjours (2 jours maxi, je ne sais pas où me mettre, et j'ai du mal à être à l'aise devant un doberman). Mon frère quant à lui y va tous les Noël, il est célibataire. Ma belle-mère a dit devant lui qu'elle refusait de s'occuper de ma grand-mère. Cette dernière aurait les moyens, avec sa retraite et la pension de reconversion de mon grand-père, de payer cette maison de retraite. Mais mon père ne veut pas en entendre parler. Soit-disant que mettre ses parents en maison de retraite, c'est les abandonner... J'ai peut-être l'esprit mal placé, mais je pense que ma grand-mère, qui a l'esprit des personnes qui ont connu la guerre, vit avec trois fois rien. Elle a une bonne retraite, elle était cadre. Peut-être que son placement en maison de retraite diminuerait les revenus de la maisonnée... Je n'aime pas faire ce genre de sous-entendus, mais bon. De toute façon, je ne vois pas comment, ma grand-mère pourrait être plus abandonnée que ce qu'elle est. Mon père, qui ne veut pas se mettre sa femme à dos, n'est pas tendre avec ma grand-mère. De plus, il crie beaucoup, très fort. Ma belle-mère et mes demi-soeurs lui (à ma grand-mère) adressent tout juste la parole. Et, comme je l'ai déjà dit, les visites sont impossibles du fait des chiens.

Voilà, tout ceci est peut-être un peu larmoyant. Je pense que mon père est effrayé par un nouveau divorce, et qu'il est prêt à tout pour garder sa femme. Soit.

En bref, et j'y viens. Quels sont les moyens légaux de nous déshériter mon frère et moi-même ? Et, s'il y en a, existent-il des subterfuges, des moyens illégaux de nous déshériter ? Si je suis avertie, je serai sur mes gardes. Mon frère, qui est mon aîné, a aussi des soucis de santé et une histoire particulière qui fait qu'il n'est pas à même de se défendre correctement.

J'ai peur de passer pour la belle-fille jalouse de sa belle-mère. Quand je propose des solutions à ma grand-mère, comme la maison de retraite, elle me dit "surtout pas, on a déjà connu un divorce dans la famille..." Bref, c'est insoluble. Est-ce que cela sert à quelque chose d'accumuler les preuves comme quoi ma belle-mère voudrait faire table rase du passé de mon père, et faire comme si mon frère et moi n'existions pas ? Ah oui, tiens, j'oubliais, pour le "fun" une dernière anecdote : au moment du décès de mon grand-père, je me suis bien évidemment rendue à son incinération. Nous avons ensuite mangé chez mon père, très peu de gens s'étaient déplacés, à vrai dire deux personnes, hormis la famille (évidemment mon grand-père a passé toute sa vie à un endroit et on jette ses cendres dans un endroit où il habitait depuis une semaine...). Bref, lors du repas qui a suivi l'incinération, mon frère et moi n'avions même pas de place prévue à table...

Voilà

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils

21 réponses

Ma chère Lola, je m'en tiendrais qu'à ta question, le reste est une affaire de famille dont il nous appartient pas de juger.

D'un point de vue juridique, tes 2 demi soeurs et frère et toi avez les mêmes droits vis à vis du patrimoine de votre père s'il venait à disparaitre. le code civil est clair et ce depuis 1804 : on ne peut pas déshériter ses descendants ( enfants légaux, naturels et adultérins sont à égalité ). C'est vrai.

Mais à condition qu'il y ait un patrimoine à transmettre. je vais être plus explicite.

Votre père à parfaitement le droit de son vivant de se ruiner et de "flamber " son argent et ses biens. C'est parfaitement légal. Vous hériterez tous du guéridon et des chaises de jardins.... Mais on peut aussi de façon très légal le faire grâçe à un contrat de mariage bien étudié, exemple la communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant. Là en cas de décès de votre père , tout, je dis bien tout ( actif + passif ) irait à votre belle mère. Vous ne seriez pas déshérités mais auriez à vous partager que la poignée de main du notaire. Vos demi-soeurs hériteront plus tard de leur mère. Et le tour est joué. J'espère que votre père ne vous a pas fait ce coup tordu mais cela arrive quand la jeune et séduisante seconde épouse est persuasive et possède quelque notions de droit civil.

J'ai noirci le tableau mais j'espère avoir répondu à votre question.

CDT
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Je suis d'accord mais les enfants conservent un droit en retranchement , ce genre de clause doit leur être soumise , libre à eux d'accepter ou pas ,dire aussi que si il y a des enfants mineurs ,c'est au tribunal de statuer .
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
24 déc. 2010 à 15:12
Bjr ; Les adulterins; c est depuis 2001 qui sont à égalités (Suite à l affaire Mazureck !!!)
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expertisoft a raison, c'est exactement ce que mon père a fait : me déheriter légalement
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