Vivaccio succession
Résolu
charpau
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vsn -
vsn -
Bonjour,
J'ai un soucis avec la poste et plus particulièrement les contrats assurances vie de mes parents.
Mes parents ont souscrit en 2006 des contrats vivaccio ambre, chacun étant désigné bénéficiaire de l'autre en cas de décès. Ma mère est décédée en 2007, nous avons fait le nécessaire pour que mon père soit le bénéficiaire des fonds et il a demandé le réinvestissemnt des fonds transmis sur son vivaccio. Mon père est lui même décédé en 2009 et triant les papiers je me suis aperçu que de gros frais avaient été imputés lors de ce réinvestissement.Je me suis rapprochée du conseiller de la poste qui m'a certifié que ces frais étaient sans lieu d'être et devait faire le nécessaire, après maints et maints contacts et appels téléphoniques : un "geste commercial" devait être fait car mes parents étant tous deux décédés les fonds étaient versés et la succession terminée.A chaque appel la même réponse sans soucis quelque chose devait être fait. Les mois passent, le conseiller est mûté, un nouveau arrive et je lui soumet mon soucis : il me réponds que ma demande est rejettée et cela depuis des mois (!!!) car ma mère n'avait pas fait de convention transmission et que les frais étaient dûs. Pourquoi me certifier que ces frais seraient reboursés alors que depuis le début sans convention ils étaient normaux?
Je voudrais savoir si réellement cette adhésion à une convention transmission était nécessaire pour que mon père touche la totalité des fonds transmis ou s'il s'agit d'une arnaque.Merci de vos conseils et réponses.
J'ai un soucis avec la poste et plus particulièrement les contrats assurances vie de mes parents.
Mes parents ont souscrit en 2006 des contrats vivaccio ambre, chacun étant désigné bénéficiaire de l'autre en cas de décès. Ma mère est décédée en 2007, nous avons fait le nécessaire pour que mon père soit le bénéficiaire des fonds et il a demandé le réinvestissemnt des fonds transmis sur son vivaccio. Mon père est lui même décédé en 2009 et triant les papiers je me suis aperçu que de gros frais avaient été imputés lors de ce réinvestissement.Je me suis rapprochée du conseiller de la poste qui m'a certifié que ces frais étaient sans lieu d'être et devait faire le nécessaire, après maints et maints contacts et appels téléphoniques : un "geste commercial" devait être fait car mes parents étant tous deux décédés les fonds étaient versés et la succession terminée.A chaque appel la même réponse sans soucis quelque chose devait être fait. Les mois passent, le conseiller est mûté, un nouveau arrive et je lui soumet mon soucis : il me réponds que ma demande est rejettée et cela depuis des mois (!!!) car ma mère n'avait pas fait de convention transmission et que les frais étaient dûs. Pourquoi me certifier que ces frais seraient reboursés alors que depuis le début sans convention ils étaient normaux?
Je voudrais savoir si réellement cette adhésion à une convention transmission était nécessaire pour que mon père touche la totalité des fonds transmis ou s'il s'agit d'une arnaque.Merci de vos conseils et réponses.
2 réponses
La convention transmission permet que la poste ne prenne pas les frais innérants à la gestion de la succession des avoirs du défunt.
Ceci étant dit, vivaccio est une assurance vie et n' à pas a être confrontée a un avoir Elle doit être transmise hors succession au bénéficiaire et sans frais (raison de plus si se transfert se fait dans le même organisme).
Dans le cas ou le transfert du vivaccio passerai sur un placement postal d'un bénéficiaire, les intérêts entre le DC et le transfert ne sont pas suspendus ( en principe ).
Ceci étant dit, vivaccio est une assurance vie et n' à pas a être confrontée a un avoir Elle doit être transmise hors succession au bénéficiaire et sans frais (raison de plus si se transfert se fait dans le même organisme).
Dans le cas ou le transfert du vivaccio passerai sur un placement postal d'un bénéficiaire, les intérêts entre le DC et le transfert ne sont pas suspendus ( en principe ).
Bonjour,
Le décès d'un assuré (ou le terme du contrat) met fin à celui-ci et libère les capitaux dûs par l'assureur sur ce contrat. Le remploi de ces capitaux constitue donc pour le bénéficiaire soit une souscription nouvelle, soit un versement complémentaire sur un contrat existant donc, suivant la règle, susceptible d'être soumis à des frais de souscription. Ce sont ces frais qui ont été imputés sur ce remploi.
Le problème, c'est qu'un remploi à "frais 0" ne génère aucune commission pour l'intermédiaire (la Banque Postale) et constitue un manque à gagner pour la compagnie (Vivaccio est un produit de la CNP). Alors, je ne sais pas s'il existe un code de déontologie chez eux (certaines compagnies ne prélèvent aucun frais en cas de remploi) mais c'est vrai que ce genre d'attitude est désolant et, à moins de pouvoir jouer du rapport de force, je ne vois pas bien comment vous pourriez récupérer ces frais.
Quant à la fameuse "convention transmission" censée faciliter la transmission des comptes au décès du titulaire, elle n'est guère qu'un moyen de vous facturer 25 € (de mémoire) pour faire, en gros, une copie "imprim'écran" de la situation des comptes du défunt (hors assurance-vie) qui sera transmise au notaire.
Alors, arnaque non, il n'y a rien d'illégal mais ce sont quand même des sous trop facilement gagnés...
Cordialement.
Le décès d'un assuré (ou le terme du contrat) met fin à celui-ci et libère les capitaux dûs par l'assureur sur ce contrat. Le remploi de ces capitaux constitue donc pour le bénéficiaire soit une souscription nouvelle, soit un versement complémentaire sur un contrat existant donc, suivant la règle, susceptible d'être soumis à des frais de souscription. Ce sont ces frais qui ont été imputés sur ce remploi.
Le problème, c'est qu'un remploi à "frais 0" ne génère aucune commission pour l'intermédiaire (la Banque Postale) et constitue un manque à gagner pour la compagnie (Vivaccio est un produit de la CNP). Alors, je ne sais pas s'il existe un code de déontologie chez eux (certaines compagnies ne prélèvent aucun frais en cas de remploi) mais c'est vrai que ce genre d'attitude est désolant et, à moins de pouvoir jouer du rapport de force, je ne vois pas bien comment vous pourriez récupérer ces frais.
Quant à la fameuse "convention transmission" censée faciliter la transmission des comptes au décès du titulaire, elle n'est guère qu'un moyen de vous facturer 25 € (de mémoire) pour faire, en gros, une copie "imprim'écran" de la situation des comptes du défunt (hors assurance-vie) qui sera transmise au notaire.
Alors, arnaque non, il n'y a rien d'illégal mais ce sont quand même des sous trop facilement gagnés...
Cordialement.