Validité d'une donation à l'île Maurice
Résolu
calbasse
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calbass Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
lors d'un achat d'un appartement en france, moi et ma femme,nous avons faits une donation,et comme je suis retraité maintenant,nous sommes installés à l"ile maurice ou nous avons achetés une maison.nous voulons savoir si la même donation qu'on a fait en france est valable aussi à l'ile maurice .et surtout pour notre maison.merci d'avance.
lors d'un achat d'un appartement en france, moi et ma femme,nous avons faits une donation,et comme je suis retraité maintenant,nous sommes installés à l"ile maurice ou nous avons achetés une maison.nous voulons savoir si la même donation qu'on a fait en france est valable aussi à l'ile maurice .et surtout pour notre maison.merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
Je doute fort qu'une telle disposition conclue en France puisse avoir cours à l'étranger, de surcroît sur des biens sis à l'étranger.
Ceci dit, vous pouvez vous adresser à la section consulaire de l'Ambassade de France. Celle-ci vous renseignera et vous orientera vers un homme de loi local et francophone afin de prendre les dispositions nécessaires.
Sachez également qu'à l'étranger, le Consul de France est habilité à exercer certaines des prérogatives du notaire français.
Cordialement.
Je doute fort qu'une telle disposition conclue en France puisse avoir cours à l'étranger, de surcroît sur des biens sis à l'étranger.
Ceci dit, vous pouvez vous adresser à la section consulaire de l'Ambassade de France. Celle-ci vous renseignera et vous orientera vers un homme de loi local et francophone afin de prendre les dispositions nécessaires.
Sachez également qu'à l'étranger, le Consul de France est habilité à exercer certaines des prérogatives du notaire français.
Cordialement.
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