Donation soeur à soeur
Résolu7 réponses
Il n'y aura rien à payer.
Mais votre soeur a tout de même l'obligation de déclarer la donation au service de l'enregistrement dont elle dépend (imprimé n° 2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf )
Mais votre soeur a tout de même l'obligation de déclarer la donation au service de l'enregistrement dont elle dépend (imprimé n° 2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf )
^^Marie^^
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21 janv. 2011 à 12:15
21 janv. 2011 à 12:15
Bonjour,
Tout le monde est bénévole ici, et donc non rémunéré, inutile de dire que c'est urgent, de répondre vite. Par conséquent :
- de la patience s'impose,
- nous répondons si nous en avons le temps,
- nous répondons si nous repérons la demande (d'où un bon choix de titre),
- nous répondons si la demande est compréhensible (des mots écrits en entier, des phrases ponctuées avec majuscule, des paragraphes structurés) et même agréable à lire,
- nous répondons si nous en avons envie (d'où un langage correct nécessaire),
- nous répondons si nous estimons que le demandeur a fait des recherches préalables (certaines solutions sont déjà dans la FAQ de ce site),
- nous répondons si nous savons (plutôt que de sortir des stupidités pour remplir des statistiques) !
Merci de tenir compte de l'ensemble de ces points à défaut de se payer un spécialiste ;-)
Merci de votre compréhension.
Tout le monde est bénévole ici, et donc non rémunéré, inutile de dire que c'est urgent, de répondre vite. Par conséquent :
- de la patience s'impose,
- nous répondons si nous en avons le temps,
- nous répondons si nous repérons la demande (d'où un bon choix de titre),
- nous répondons si la demande est compréhensible (des mots écrits en entier, des phrases ponctuées avec majuscule, des paragraphes structurés) et même agréable à lire,
- nous répondons si nous en avons envie (d'où un langage correct nécessaire),
- nous répondons si nous estimons que le demandeur a fait des recherches préalables (certaines solutions sont déjà dans la FAQ de ce site),
- nous répondons si nous savons (plutôt que de sortir des stupidités pour remplir des statistiques) !
Merci de tenir compte de l'ensemble de ces points à défaut de se payer un spécialiste ;-)
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