Donation soeur à soeur

Résolu
PARFUM -  
 Actif -
bonjour je voudrais donner 12000euros à ma soeur est ce que c'est moi qui paye des impots?
si oui combien

7 réponses

Actif
 
Il n'y aura rien à payer.
Mais votre soeur a tout de même l'obligation de déclarer la donation au service de l'enregistrement dont elle dépend (imprimé n° 2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf )
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PARFUM
 
j'espère avoir une réponse
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour,

Tout le monde est bénévole ici, et donc non rémunéré, inutile de dire que c'est urgent, de répondre vite. Par conséquent :
- de la patience s'impose,
- nous répondons si nous en avons le temps,
- nous répondons si nous repérons la demande (d'où un bon choix de titre),
- nous répondons si la demande est compréhensible (des mots écrits en entier, des phrases ponctuées avec majuscule, des paragraphes structurés) et même agréable à lire,
- nous répondons si nous en avons envie (d'où un langage correct nécessaire),
- nous répondons si nous estimons que le demandeur a fait des recherches préalables (certaines solutions sont déjà dans la FAQ de ce site),
- nous répondons si nous savons (plutôt que de sortir des stupidités pour remplir des statistiques) !

Merci de tenir compte de l'ensemble de ces points à défaut de se payer un spécialiste ;-)



Merci de votre compréhension.
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Actif
 
...et la réponse à votre question "est ce que c'est moi qui paye des impots ": Non.
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Paris
 
Bonjour,

Les frais de Notaire pour la Donation entre Soeur...

Cordialement.
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PARFUM
 
si je donne à ma soeur 12000 euros combien d'impôts doit elle payer?
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Paris
 
pour une réponse précise, le mieux serait de demander à un Notaire !!!
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PARFUM
 
je vous remercie de votre gentillesse
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Actif
 
Mais de rien.
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