Vente entre usufruit et nue-propriété
Résolu
lili
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lili -
lili -
Bonjour,
ma mère a l'usufruit de notre maison depuis le décès de mon papa, et mon frère et moi, en avons la nue-propriété. Aujourd'hui, elle souhaite vendre la maison et récupérer la totalité de l'argent qu'elle percevra à la vente de la maison.
En a t elle le droit? Je ne souhaite pas qu'elle vende la maison car elle vit actuellement acev un homme qui lui soupire de l'argent, et ne souhaite pas qu'elle dilapide tout cet argent qu'elle aura pour les plaisirs de son ami.
Quels droits avons nous mon frère et moi? Que se passe t'il si je refuse qu'elle prenne ma part?
ma mère a l'usufruit de notre maison depuis le décès de mon papa, et mon frère et moi, en avons la nue-propriété. Aujourd'hui, elle souhaite vendre la maison et récupérer la totalité de l'argent qu'elle percevra à la vente de la maison.
En a t elle le droit? Je ne souhaite pas qu'elle vende la maison car elle vit actuellement acev un homme qui lui soupire de l'argent, et ne souhaite pas qu'elle dilapide tout cet argent qu'elle aura pour les plaisirs de son ami.
Quels droits avons nous mon frère et moi? Que se passe t'il si je refuse qu'elle prenne ma part?
A voir également:
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4 réponses
Que se passe t'il si je refuse qu'elle prenne ma part?
Le notaire chargé de la vente remettra à votre mère ce qui lui revient correspondant à ses droits en usufruit, le reste sera réparti entre vous et votre frère.
Si elle s'y opposait et que le notaire ne puisse effectuer cette répartition susceptible d'entraîner une instance en Justice, refuser de consentir à cette vente.
Le notaire chargé de la vente remettra à votre mère ce qui lui revient correspondant à ses droits en usufruit, le reste sera réparti entre vous et votre frère.
Si elle s'y opposait et que le notaire ne puisse effectuer cette répartition susceptible d'entraîner une instance en Justice, refuser de consentir à cette vente.
merci pour votre réponse rapide.
Aussi, ma mère souhaite vendre la maison pour s'acheter un bien plus petit mais pour le montant total de l'argent qu'elle aura percu par la vente de notre maison familiale.
Dans ce cas là que se passe t'il? est ce que mon frère et moi auront la nue-propriété de son nouveau bien (en remplacement de notre maison familial) ou bien, comme vous le précisez, elle percevra l'usufruit de la maison familiale et nous le reste? que se passe t'il si je refuse de consentir à la vente de notre maison familiale, au cas ou ma mère refuse la répartition faite par le notaire?
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Aussi, ma mère souhaite vendre la maison pour s'acheter un bien plus petit mais pour le montant total de l'argent qu'elle aura percu par la vente de notre maison familiale.
Dans ce cas là que se passe t'il? est ce que mon frère et moi auront la nue-propriété de son nouveau bien (en remplacement de notre maison familial) ou bien, comme vous le précisez, elle percevra l'usufruit de la maison familiale et nous le reste? que se passe t'il si je refuse de consentir à la vente de notre maison familiale, au cas ou ma mère refuse la répartition faite par le notaire?
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Dans ce cas là que se passe t'il?
Vous avez le choix.
Deux possibilités :
-les uns et les autres transfèrent lers droits en usufruit et en nue propriété sur le nouveau bien acquis ; la situation ne change pas ;
-lors de la vente du bien actuel, chacun récupère le produit de la cession de ses droits en argent.
que se passe t'il si je refuse de consentir à la vente de notre maison familiale, au cas ou ma mère refuse la répartition faite par le notaire?
Déjà répondu.
Vous avez le choix.
Deux possibilités :
-les uns et les autres transfèrent lers droits en usufruit et en nue propriété sur le nouveau bien acquis ; la situation ne change pas ;
-lors de la vente du bien actuel, chacun récupère le produit de la cession de ses droits en argent.
que se passe t'il si je refuse de consentir à la vente de notre maison familiale, au cas ou ma mère refuse la répartition faite par le notaire?
Déjà répondu.
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Aussi, ma mère souhaite vendre la maison pour s'acheter un bien plus petit mais pour le montant total de l'argent qu'elle aura percu par la vente de notre maison familiale.
Dans ce cas là que se passe t'il? est ce que mon frère et moi auront la nue-propriété de son nouveau bien (en remplacement de notre maison familial) ou bien, comme vous le précisez, elle percevra l'usufruit de la maison familiale et nous le reste? que se passe t'il si je refuse de consentir à la vente de notre maison familiale, au cas ou ma mère refuse la répartition faite par le notaire?